d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine

des copropriétaires à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société SEGINE aux dépens.

, en conséquence, la société CRCAM Normandie-Seine de l'ensemble de ses demandes'; condamné la société CRCAM Normandie-Seine à payer à M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

opposé par le directeur du centre hospitalier de Cholet à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de ses bulletins de salaires et notes portant sur l'ensemble de sa carrière effectuée au sein

courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de la liste des contribuables résidant en Seine-Saint-Denis

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Hauts-de-Seine

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Asnières-sur-Seine à sa demande

refus opposé par le directeur du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle et cardiaque La Lande à sa demande de copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande

courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du compte rendu de l'intervention des pompiers d'ivry-sur-seine

de chambre EXPOSE DU LITIGE : Mme [O] [K] a été embauchée par la SARL Caribou TG à compter du 02 avril 2013 en qualité de Responsable Recherche & Développement pour une durée de 39 heures par semaine

né le 18 Septembre 1973 à SECLIN (59113) demeurant ...

Son état nécessite un accompagnement par l'un des parents pour se rendre au CMP une fois par semaine 1 heure, soit 1h30 par semaine avec le trajet.

Comparant et assisté de Me Thierry VANDERMEEREN (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA WEBER ET CIE prise en la personne de son représentant légal 2 ZI- Rue Auguste Lhermitte 59139 NOYELLES LES SECLIN