Ce titre a été signifié le 10 juillet suivant. La Société a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociales d'Eure et Loir, le 21 juillet 2015.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié à Monsieur et Madame [S] le 19 janvier 2016.

Lorsque le débiteur n'est pas demandeur, le jugement lui est signifié dans le même délai.»

Bazap tendant au paiement du solde des loyers pour la période de janvier à mars 2023, - déclare recevables les conclusions de la SELARL le Virolois signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture

[O] [K] le 6 janvier 2014 par l'Urssaf, signifiée le 21 janvier 2014, aux fins de recouvrement de la somme de 17 680 euros correspondant à des cotisations afférents à la période du quatrième trimestre

Suivant ses dernières conclusions signifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 30 mars 2026, la société Lagotrans Be-Trading demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 908

Par jugement du 23 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a : - annulé la contrainte N°C32021028625 en date du 22 février 2021 portant sur un montant de 13.000 euros et signifiée

Le 09 avril 2018, la caisse a émis une contrainte signifiée le 12 avril 2018 pour un montant total de 9 561 euros. Par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 23 avril 2018, M.

[U] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [E] [G] née le [Date naissance

de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SELARL EMJ mission conduite par Maître [Y] pris en sa qualité de mandataire de la SARL GASTRONOMIE RUSSE (DA signifiée le 26.05.2016

C'est dans ce contexte que, par acte d'huissier signifié le 17 août 2023, AXA a assigné M. 

Madame [M] a fait signi'er l'ordonnance de non conciliation à Monsieur [Y] par acte d'huissier du 6 avril 2021.

Ces sommes sont réclamées en vertu de la copie exécutoire d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Dijon le 11 mars 2021 (n° de parquet 16 267 000003), signifié le 12 avril 2021, de la copie

[J] [X] recevable, - validé la contrainte du 2 août 2023 et signifiée le 10 août 2023 à Monsieur [J] [X] pour la somme de 10 871 euros comprenant cotisations pour 10 335 euros et majorations pour 536

de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2024 tenue par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel

judiciaire de Pointe-à-Pitre d'une opposition à la contrainte n°3636688 qui a été délivrée par le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe le 15 juillet 2024 et signifiée

[E] [H] a dû avancer, à l'exception du coût de la sommation de prendre parti signifiée le 6 avril 2020 et de la sommation d'assister signifiée le 20 octobre 2020 qui resteront à la charge de Mme [W] [T

N° 18/00884, Mme [H] [A] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle d'une opposition à la contrainte qui a été délivrée par l'URSSAF de Poitou-Charentes le 30 mars 2018 et signifiée