La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.

. *** EXPOSE DU LITIGE La SAS Mondi Lembacel exerce une activité de fabrication et de commercialisation de sacs industriels, et était composée dans les années 2000 de quatre sites de

Par déclaration du 23 octobre 2024, les sociétés Silex et GG La Varenne ont interjeté appel de cette décision.

135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés

135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés

INCIDENCES ayant son sige 7 rue du Docteur Y... 92190 MEUDON, agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige. repr sent e par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

[C] portant sur un véhicule side-car immatriculé ER 539 MT - condamné M. [C] à payer à M.

[U] [M] C/ LA SOCIÉTÉ SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2023 Décision sur requête déférant à la cour : ordonnance du conseiller

[V] [G] à verser à la SIMAR à titre provisionnel la somme de 4 292,65 euros avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 17 août 2023 ; - Condamne M.

secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au traitement et à la valorisation des déchets verts sur le site

secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limeil-Brévannes à sa demande de copie du rapport établi à la suite de la visite de contrôle de la propriété de Monsieur et Madame X, sise

courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Barcarès à sa demande de copie du bail commercial du mini-téléski nautique Kum Wake Park situé sur le site

cible pour les mettre à disposition sur son propre site.

La société Marine HarvestKritsena proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 12] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.

La société Marine Harvest Kristen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.

et de faire cesser ce trouble en ordonnant notamment le déblocage des accès au site.

occupants sans droit ni titre depuis le 16 mars 2009 et leur expulsion ordonnée et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; les époux Y... ont par ailleurs été condamnés à payer à la société SIMAR