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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d31
4 mai 2011
4 mai 2011
légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Me Abdellah BESSAA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 208 SOCIETE SYNDICAT SNECS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02568_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01879_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdedcf476b3ae0258549
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE SNACK PASTEUR [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT SCI BRADAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02530_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la Seyne-sur-Mer a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Snack
Source officielleChambre 1-3
642fb58ccece1704f57473bf
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] [X] exploite depuis plusieurs années, en nom propre, un fonds de commerce de snack /pizzeria, dénommé « Chez [W] », [Adresse 2] à [Localité 4]. Il a confié des travaux d'électricité à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c43
2 janvier 2006
2 janvier 2006
COUR Attendu que le 1er juillet 1994, Monsieur X... a donné à bail à Monsieur Z... un local situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis à PAU ... pour l'exploitation "d'un commerce de salon de thé, snack
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d65
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Mme Y...indique qu'elle a perdu son emploi, puisque le snack qui l'employait en est cessation de paiement, qu'elle vit des aides de la CAF, et qu'elle et sa fille sont bénéficiaires de la CMU.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00427_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme A, qui exploitait à Nice, sous l'enseigne " La Gratta ", un kiosque-snack, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465950c024d1adffef75be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- la société connaissait l'existence de ce snack depuis sa création le 11 février 2016.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf05c0b6b43000800d77a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le salarié indique désormais qu'il s'est blessé en voulant prendre deux cartons d'un poids de 10 kilos chacun, affirmant qu'il n'y a pas au sein du snack, de cartons de marchandises de 20 kilos.
Source officielleChambre sociale 4-1
65b371028c0355000835f90f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HEIDELBERG FRANCE, représentant : Me Patrick FLORENTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 32621 Syndicat SNEC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32836ab09eb9a2fd832
10 avril 2013
10 avril 2013
[U] d'une action en responsabilité à l'égard de Me [I] dans le cadre de la procédure collective ayant affecté la société SNOOKER PALACE IV à laquelle M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01839_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A F, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca33824461c818eee3d4b1
26 novembre 2020
26 novembre 2020
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 17 juillet 2019 par le syndicat national de l'Encadrement du Commerce CFE-CGC (SNEC CFE-CGC) ; Vu les dernières écritures signifiées le 7 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e3
19 décembre 2017
19 décembre 2017
T... et la SCI CAP AU SUD pour l'exercice d'une activité de snack et petite restauration.
Source officielle2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b395e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La Sarl Jimmy's a demandé au tribunal de condamner [T] [M] à cesser toute activité de restauration, restauration rapide et snack.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd2
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Vous lui avez alors répondu que le snack était fermé et avait refusé de préparer la commande. Il a déposé le bon (ce qui a été constaté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca0
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Sait exerçant à l'enseigne " SNACK B...", à payer à Madame Z...Zumbreta épouse A... la somme de : -600, 00 euros au titre de l'article 700 du C. P. C.
Source officielleCour d'Appel
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
7 juillet 2004
B... ont poursuivi sous l'enseigne LE RAGTIME et sous l'enseigne LE BIGORNEAU une activité de snack-brasserie jusqu'à la fin de la saison estivale 1999, leur succédant dans ces locaux, d'une part M.
Source officiellePage 6 sur 23