B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306261 du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Suzanne à sa

Jean-Marc X...et de Mme Corinne Y...sont issus deux enfants : - Baptiste, né le 20 juin 1998, - Suliac, né le 12 décembre 2000.

interne ; les méthodes employées ne permettent pas de déterminer la cause de la fissure ou de son aggravation ; * la seule constatation de l'existence d'un phénomène de réaction sulfatique interne

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 812 9. 6 1 54 représentée par Me David SULTAN

C..., représentés par Me Sultan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de leur

2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/01272 APPELANTE Madame [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] née le 25 Juillet 1982 à [Localité 2] Représentée par Me Sultan

gérant en exercice Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Laurent PINIER de la SELARL SULTAN

49938 ANGERS CEDEX 9 représentée par Madame Paméla Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SARL EXTRAITS D'ANJOU Les Félines 49320 COUTURES représentée par Maître DE LOGIVIERE de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

Sulana a formé un pourvoi le 2 décembre 2014.

par Me ETCHEVERRY SARL ATELIER MARIE BERGER ARCHITECTE RCS de Bordeaux 753 591 072 [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la Selarl LEMIEGRE FOURDRIN GUNEY

B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme E D représentée par Me Céline Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 janvier 2024, la société Sullivan & Cromwell LLP, qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

. : 09/06246 Nature du recours : contredit DEMANDEURS : ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE 5/9 rue Van Gogh 75012 PARIS assistée de Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2021 et le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Pierre Simon de Laplace Technopole Metz 2000 57070 METZ Représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS et Monsieur Jean-François X... ... 49400 SAUMUR Représenté par Maître SULTAN

Matthias X... ... 72390 DOLLON représenté par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIME : EARL ECURIE PIERRICK LECELLIER Le Parc 72390 DOLLON représentée par la SCP SULTAN