Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
9 mai 2022
Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES du barreau de PARIS Madame [J] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5e3
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[H] [G] né le 11 juin 2003 à [Localité 5], de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Thelma Cariti Brankov, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a05
16 juillet 2025
16 juillet 2025
IMOFLUX [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie MEYER de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocate au barreau d'ALBI SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIECT)
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93891
4 janvier 2017
4 janvier 2017
DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Dérick Michel X... ... ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO Représenté par Me Gilles ANTOMARCHI, substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocats
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à responsabilité professionnelle individuelle Publica-Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros en application de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490b
14 mai 2020
14 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 88 -
Source officielleSécurité sociale
61630e4dda3e3d3066036744
20 mars 2012
20 mars 2012
DU 20 MARS 2012 APPELANTE : SAS ETS DESCOURS ET CABAUD RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL SAUTEREL (Me Laurent SAUTEREL), avocats
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67947fc28ab253a8400fb14b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la SELARL T & L AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société SNCF RESEAU [Adresse 1] [Localité 32] Représentée par Me Vincent MALBERT, substituant Me Christine TEISSEYRE
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c84
7 août 2024
7 août 2024
au barreau de NIMES Représenté par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : Madame [N] [X] [K] [P] épouse [A] née le 02 Avril 1943
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef0dc5b777c90992f7f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SUD SERVICE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thelma PROVOST avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d54
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/10/2023 la SELARL 2BMP la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 N° :
Source officielleChambre Commerciale
65a23d747ca18b0008e58293
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 9 - 24 N° RG
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24317_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bordeaux sous le n° 21BX04317 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24317 les 25 novembre 2021 et 3 novembre 2022, Toulouse Métropole, représentée par la société d'avocats
Source officielleChambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f12
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP THAUMAS
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8b77cdc6046d47914eba
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE EURL MGE, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e2
20 juin 2019
20 juin 2019
Ayant pour avocat Me Sofia VIGNEUX, membre de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 27 Avril 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 28
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68daf5
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/04198 APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Agnès LASKAR, avocat
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce91cdc6046d47308b43
27 mai 2026
27 mai 2026
de la SELARL T & L AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) INTIMES
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2af
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2bd
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE
Source officiellePage 6 sur 13