, il était le directeur de la chambre de commerce de Taraba.

- Doublage au niveau du châssis à tabatière : le devis prévoyait une isolation thermique en partie rampante (sous toiture dans les combles) et un doublage isolant.

Etablissement Public TOULON HABITAT MEDITERRANEE PROVENCE MEDITERRANEE TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

N° RG 20/01792 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M466 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 23 janvier 2020 RG : 2019j00025 ch n° S.A.R.L.

[X] [S] Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [Z] [P] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe

Cour assisté de Maître Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque R 241, plaidant pour L et P ASSOCIATION D'AVOCATS INTIMÉE: COPROPRIÉTÉ MARITIME CORSAIRE représentée par la SARL TAMARII

plaidant Appelants Mme [P] [L] épouse [V] Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

00568 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQO [J] [C] [X] [C] NÉE [L] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anthony CAVITTA - Me Laura TAFANI

A se disant Tamazi Kashibadze a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet

Ils font valoir : Que la prime n'est pas due, Que le versement de cette prime était subordonné à la finalisation du marché MEP TAMARIS, Que l'employeur n'a pas obtenu ce marché, Que le salarié se

CITYA MER ET SOLEIL Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société SOCIETE DE PARTICIPATION SAINT ANDRE prise en la personne de son représentant

[U] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000366 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Laura TAFANI, avocat au barreau

C A, demeurant 11 rue des Tamaris 34440 Colombiers, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 4 de la décision susvisée.

[O] [U] la carabine de calibre 22 long rifle et la tabatière du bureau qui appartenaient à son père, ainsi que les 4 albums photographiques de famille. - de confirmer le jugement pour le surplus.

SANARY IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [P] [O] divorcée [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

LAY 1 48 avenue Jean Lolive 93500 Pantin représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1487 INTIMEE S.A.

VAGNEUR AUTOMOBILES Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

E et Mme F, représentés par Me Tabani-Surmont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 20 000 euros ; 3°) de mettre à la charge