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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La SARL Tom et Louis exploite le restaurant " Las Tapas " situé au croisement de la rue Saint-André, de la rue Saint-Sébastien et de la rue du Magasin, à Lille.
Source officielleCabinet C
6501514b064ab105e62da373
24 août 2023
24 août 2023
[HP] [H] épouse [ZP], née le 11 octobre 1950 à [Localité 53] (Tahaa), de nationalité française, demeurant à [Localité 17] Tahaa [Localité 17], venant aux droit de sa mère Mme [UX] a [DX] épouse [H], décédée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52256c9f0d0f8b6f1a1
28 avril 2023
28 avril 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
65af66d9b6c6260008b52fee
20 janvier 2024
20 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e4
26 juin 2006
26 juin 2006
TARA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : B No RG :03/01831 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a9
28 avril 2023
28 avril 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431b5
26 janvier 2025
26 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431b7
26 janvier 2025
26 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielle6e chambre
65ab796136bfc00008d68f94
18 octobre 2023
18 octobre 2023
pour avocat Maître Alina Paragyios, avocat au barreau de Paris, Toque A0374 ([Adresse 4], contre le jugement du conseil de prud'hommes de Chartres du 17 juin 2022 dans un litige l'opposant à la société Tata
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
26 septembre 2007
représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Simon TAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 394, plaidant pour Simon TAHAR et associés SARL SENTINEL OUEST demeurant 36
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e19c02507c9078ddba
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a7
28 avril 2023
28 avril 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431ad
26 janvier 2025
26 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431af
26 janvier 2025
26 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431b3
26 janvier 2025
26 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431c7
25 janvier 2025
25 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
65af66e0b6c6260008b52ff2
20 janvier 2024
20 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
22 mars 2007
P... épouse TAMA, née le 12 novembre 1943 à Rangiroa, de nationalité française, sans profession, demeurant à Raiatea ; 3- Madame ZZ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93735
24 novembre 2016
24 novembre 2016
GL/ FG Mor Talla Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065528558704f52e69c5
7 avril 2023
7 avril 2023
Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officiellePage 6 sur 33