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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chronique dont le défaut de prise en charge aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ils ne permettent pour autant pas d'établir l'inaccessibilité d'un traitement approprié au Tchad
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02880_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un arrêté du 9 novembre 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Tchad comme pays de destination.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00307_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
situation personnelle ; - l'avis du collège des médecins de l'OFII est irrégulier dès lors qu'il n'a pas évalué l'offre de soins au regard des structures, des équipements et du personnel compétent au Tchad
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02035_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
destination est illégale du fait de l'illégalité de la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour et de celle portant obligation de quitter le territoire français ; il craint retourner au Tchad
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - le 1er août 1971, lors d'une opération extérieure au Tchad, il a été victime de l'explosion accidentelle d'une grenade d'autodéfense au phosphore et a présenté de graves brûlures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
plan familial, de la présence de deux de ses sœurs séjournant régulièrement sur le territoire français et de la circonstance qu'il ne dispose plus d'aucune attache familiale dans son pays d'origine, le Tchad
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01111_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, qui a rejoint le Tchad, le 31 mai 2019, depuis l'Algérie où il effectuait un stage, est revenu en France peu de temps après selon ses déclarations.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fe7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En l'espèce, la déclaration d'appel relève que l'intéressé refuse de repartir vers le Tchad car il revendique la nationalité soudanaise et qu'il ne peut être renvoyé vers le Soudan.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03341_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
résultait de plusieurs évènements pénibles vécus au cours de sa carrière, sur la base aérienne de Cazaux entre 1974 et 1979, au début des années 1980 à Paris, en 1983 et 1984 à Djibouti et en 1988 au Tchad
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01071_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'intéressé ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité ou qu'il pouvait bénéficier effectivement du traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, le Tchad
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade21f575634f1371ee17
8 septembre 2022
8 septembre 2022
2] représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉ Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6] (TCHAD
Source officielleETRANGERS
659cf0d10b6b43000800d7b4
6 janvier 2024
6 janvier 2024
partenaire de vie de la victime, constituant une menace de trouble à l'ordre public ; -l'intéressé déclare avoir une adresse fixe sans en rapporter la preuve ; -l'intéressé déclare être opposé au retour au Tchad
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02004_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
que le traitement de sa pathologie gynécologique chronique et invalidante nécessite un plateau technique de haut niveau, que les médicaments prescrits en France pour son traitement n'existent pas au Tchad
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03304_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B est née au Tchad le 7 novembre 2004 et qu'elle a la nationalité tchadienne.
Source officielleHospitalisation D'office
62d64962aa6a2f06030d25d2
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Juge des libertés et de la détention de VALENCE en date du 08 juillet 2022 suivant déclaration d'appel reçue le 08 Juillet 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [Y] [V] née le 20 Mars 1952 à ABECHE (TCHAD
Source officiellePremier Président
660e43140740db0008fa948d
3 avril 2024
3 avril 2024
premier président de cette cour, assisté de Axel Durand, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, Statuant dans la cause opposant : Monsieur [C] [F] né le 22 Mars 1994 à [Localité 3] (TCHAD
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00544_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., né en janvier 2000, a vécu la majeure partie de sa vie au Tchad. Il est célibataire sans enfant. 8.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa60e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [G] [C] [S] né le 15 août 1993 à [Localité 1] (Tchad
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03755_20240209
9 février 2024
9 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre formé les décisions du 5 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à N'Djamena (Tchad
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03117_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En outre, Mme B n'établit pas disposer sur le territoire français d'attaches personnelles intenses, anciennes et stables et n'est pas dépourvue d'attaches privées et familiales au Tchad, où elle a vécu
Source officiellePage 6 sur 15