tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine et les conséquences des désordres

tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine et les conséquences des désordres

Elle relate son investissement et ses déboires à la déconfiture des entreprises dont elle avait acquis des actions.

Monsieur [W] de l'intégralité de ses demandes ; - reçu l'Ifremer en sa demande reconventionnelle et l'en a déboutée ; - condamné Monsieur [W] aux éventuels dépens.

- Les désordres proviennent des appentis d'un lot privatif appartenant au bailleur et d'une terrasse dont le syndicat des copropriétaires est responsable.

Par jugement du 16 août 2022, le conseil de prud'hommes de Valence a : Débouté Mme [S] de l'ensemble de ses demandes, Débouté la société [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

X] [L], épouse [D], ont vendu en viager avec réserve de droit d'usage et d'habitation à leur profit jusqu'au décès du second d'entre eux, à la SARL Epargne viager, leur appartement, une cave, deux débarras

né le 23 Août 1989 à [Localité 8] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban DEBERDT

résultait, au contraire, du rapport d'expertise que cette société avait mis en demeure l'entrepreneur de reprendre les travaux non conformes, a débouté M.

Par jugement du 23 septembre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a : - débouté M.

Au fond, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté Vincent X... de ses demandes et a statué sur les dépens et frais irrépétibles de première instance.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 8] tous deux représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Thierry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère GREFFIER

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

AXA France IARD, Débouter monsieur [G] de l'ensemble de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de la S.A. AXA France IARD et à l'encontre de la S.A.

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

[OE] [I], le lot de copropriété n°24 « débarras » de 5,90 m², sis à [Adresse 51].

[N] [G] dûment avisé, non représenté INTIMEE Mme [A] [J] née le 14 Novembre 1980 [Adresse 1], représentée par Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office MINISTÈRE

débouter toutes parties de toute demande à son encontre.

- sur la non-conformité à la réglementation thermique de 2005, ce désordre rend certes l'isolation insuffisante mais ne porte pas atteinte à la solidité du bien et ne le rend pas non plus impropre à