Du 27 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie THOMAS

RETRAITE 'LE REFUGE DES CHEMINOTS' Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me David LEVY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée

MUTUELLES DU MANS IARD 19-21 rue de Chanzy 72035 LE MANS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me MIESZCZAK, avocats au barreau

Certains élus disposent de mandats au sein des IRP des deux sociétés et en particulier au sein des CHSCT des deux sociétés.

Il est, en revanche, certain que la lettre de démission n'a pas été rédigée de la main du salarié. Les écrits versés aux débats émanant de M.

Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/02608 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT Me Thomas

Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02609 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT Me Thomas

Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02607 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT Me Thomas

ENJOY DESIGN C/ Thomas X...

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.VERGNE - signé par M. LEBREUIL, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.VERGNE - signé par M. LEBREUIL, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

Clément-Frédéric X... et de Mme Chantal Y...sont issus trois enfants : - Jérémy, né le 7 août 1998, - Cloé, née le 24 septembre 1999, - Thomas, né le 18 mars 2005.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

THOMAS Débats: A l'audience publique du 23 Mars 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président - signé par M.

le 12 janvier 2023 par la Cour d'Appel de Versailles, 21e chambre (RG 22/1647) sur l'appel d'un jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° RG : 22/01647 Copies certifiées

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par J.P. SELMES - signé par J.P. SELMES, président, et par X... THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

VINGT SEIZE CENTIMES (1.466,96 €) •à Monsieur Pierre A... la somme de DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS SOIXANTE DIX SEPT CENTIMES (2.330,77 €) •à Madame Claudette B... la somme de DEUX MILLE DEUX