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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
644a1240656d26d0f8b57dc9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14f
10 mars 2008
10 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d5
2 juin 2008
2 juin 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée le DEUX JUIN DEUX MILLE HUIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f6
18 janvier 2017
18 janvier 2017
MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0aa
16 juin 2008
16 juin 2008
lors de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eb2
4 avril 2025
4 avril 2025
Par jugement du 26 septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société Thomal de sa demande d'exception d'inexécution sur le contrat de location ; - condamné la société Thomal
Source officielleChambre étrangers / HO
68e5f345e11beca089b88dc6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Thomas Habu GROUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président pour statuer en matière de rétention administrative, assisté de Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff38159e
5 octobre 2024
5 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191ca0
7 août 2024
7 août 2024
[L] [K] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée maximale de huit jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191ca2
7 août 2024
7 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191ca8
7 août 2024
7 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas
Source officielleChambre 4 A
62760c69593736057d78a97a
29 avril 2022
29 avril 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327b
18 mai 2016
18 mai 2016
C/ SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAMAGI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean Pierre X...
Source officielle2e chambre sociale
681061eb623750c90e2d7600
28 avril 2025
28 avril 2025
INTIMEE : Mme [E] [Z] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa5
4 février 2008
4 février 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61627772a2bc6369e8386cfe
21 novembre 2013
21 novembre 2013
BRUNIERE de la SELARL THOMA BRUNIERE , avocat au barreau de COMPIEGNE L'EARL DE [Adresse 2] comparante en personne par Monsieur [F] [V], gérant, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée
Source officielle20e chambre
66fab2894025a5659a5e0e57
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] [N]-[X] NOTAIRE ASSOCIEE Maître [Z] [X] Me Paul YON Maître [B] [A] Me Pierrick SALLÉ Maître [L] [V] Me Thomas RONZEAU S.A.
Source officielleChambre 4 A
64d32c95ab0b21d969c834bb
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Compte tenu du taux horaire de 9,76 €, et du nombre d'heures de travail par jour de huit heures, le salarié est bien-fondé à réclamer un solde de 928,37 € bruts.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94328
29 novembre 2018
29 novembre 2018
agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt-neuf novembre deux mille dix huit
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603439003144ca2a5168ada5
19 janvier 2017
19 janvier 2017
1453 INTIMÉE SCI [Adresse 2] SCI [Adresse 2], intimée, représentée par son admnistrateur provisoire Maître [C] [D] [O] [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe THOMAS
Source officiellePage 6 sur 75