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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6864c05817fdd29c29651776
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Temps, représentant la commune de Chamonix, et de Me Thomas, substituant Me Bergeras, représentant Mme B et M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b168
17 mars 2008
17 mars 2008
SCI RIBESSEILLES, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Quartier Ribesseilles 26160 LE POET LAVAL représentée par Me Marie- France RAMILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94105
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Anne-sophie LERNER de la SCP ARCOLE, avocat plaidant au barreau de TOURS et ayant pour avocat postulant la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc226bcdc6046d47e15d49
6 mai 2026
6 mai 2026
- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
13 mai 2016
par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Florence DAUVERGNE plaidant pour la SELARL NOMOS et substituant Me Eric LAUVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
31 juillet 2007
grande instance de CAEN ayant débouté le CCE de la société LCM ainsi que les syndicats intervenants de toutes leurs demandes à l'exception de celle relative aux chauffeurs-routiers de l'entrepôt de THOUARS
Source officielle1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3ac8
18 avril 2023
18 avril 2023
Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C et B, représentés par Me Lahalle, concluent au rejet de la requête et des conclusions de la commune de Saint-Malo et demandent à la cour de mettre à la charge de la SAS Groupe Raulic investissements
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2, RCS de Paris n°844 549 253, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Fabio BONAGLIA de l'AARPI LAWAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdd408791be54a8e379a4f7
26 septembre 2018
26 septembre 2018
représenté par Maître Thomas Y... de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHÔNE ALPES [...]
Source officielle2e chambre sociale
6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2695
21 avril 2022
21 avril 2022
DBVN-V-B7D-F7U6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Juin 2019 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [D] [O] née le 27 Juin 1961 à LAVAL
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
4 avril 2024
à l'enseigne TEGO avocats, représentée par maître Angélique Fernandes Thomann au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4487
11 avril 2024
11 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
19 mars 2007
avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELAS CABINET DEVARENNE Avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMES : Madame Catherine X... épouse A... ... 51110 LAVANNES Monsieur Francis
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6979d27bcdc6046d47f520b5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [C] [E] épouse [L] [Adresse 12] [Localité 22] Représentée par Me Thomas LAVALde l'AARPI Arkhè Avocats, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca523c369c7f74996ed4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, pour les consorts E
Source officiellePage 6 sur 9