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relatif à l'acquisition par le demandeur d'un ou plusieurs lots dans l'ensemble immobilier dénommé V... à [...], aucune faute de nature à engager sa responsabilité ni celle de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

situées à 10 km maximum, atteint 198, 1° à Thollet et 119, 4° à Brigueil-le-Chantre quand le seuil généralement admis se situe en-deçà de 120°.

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Pôle 4 - Chambre 1

6034001c811d59b00f4adb66

Appel

17 février 2017

Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée et assistée sur l'audience par Me Geoffroy LENOBLE de la SELARL LE NOBLE & THOREL

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Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2cf

Appel

17 décembre 2009

née le 30 Avril 1970 à TERCAN (TURQUIE) demeurant ... 21110 THOREY EN PLAINE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2123100220095808 du 21/10/2009 accordée par le bureau d'aide

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01475_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

La SARL R'Kaly a acquis, les 15 juin 2012, 31 mars 2013 et 3 avril 2013, trois propriétés immobilières à Saint-Pierre-en-Faucigny, Thorens Glières et Bonneville (Haute-Savoie), constituées, selon les actes

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Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a48

Appel

7 juillet 2022

[Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : E.U.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvain THOURET

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CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e452eb797effb07034e

Appel

28 avril 2022

l'incident APPELANT Monsieur [R] [S] exploitant sous l'enseigne '[Localité 3] [R]' demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes ayant pour conseil Me Loïc Thorel

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3ème Chambre Commerciale

680875c4dfde5caae99bd060

Appel

22 avril 2025

ROCHE SUR YON sous le numéro B 311 799 456 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS THORNE

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00542_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : « Le domaine du Haut-Thorenc » était la propriété de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) du Sud-Est.

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d464

Appel

17 janvier 2011

née le 26 Mars 1968 à LYON (69004) ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

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Pôle 5 - Chambre 2

64437bb5823e6dd0f8bf80a4

Appel

21 avril 2023

le numéro 493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046 Assistée de Me Thomas CUCHE plaidant pour la SELARL DUCLOS - THORNE

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17e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933e3

Appel

17 juin 2015

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00979 Copies exécutoires délivrées à : Me Yanick ALVAREZ DE SELDING la ASSOCIATION BIET THERET

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Pôle 4 - Chambre 1

61626b91e62f7c490f224e82

Appel

16 janvier 2014

Adresse 2] Madame [X] [F] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Maître Loïc THOREL

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Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3d

Appel

13 septembre 2007

Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON Société ROUTE ET TP Route de Cavaillon 84360 LAURIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER MOUISSET THOURET

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcda

Appel

18 avril 2011

née le 27 Mars 1958 à TARNOW (POLOGNE) ... 69005 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

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Chambre 1-11 référés

66ee61e2dd3834a3175fc9f6

Appel

15 avril 2024

HERMES SELLIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eléonore GASPAR de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1f

Appel

17 juin 2008

G. " PREEL THOREL BESNIER GENUYT & ASSOCIES " venant aux lieu et place de la Sté FIDORG- WINSOR Campus Normandie Technologie Caen 1, rue du Bocage 14460 COLOMBELLES prise en la personne de son représentant

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Chbre des Aff. Familiales

6710aa4bbe64d7e510244f42

Appel

16 octobre 2024

Localité 25] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 17] représenté par Me Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Sylvain THOURET

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1ère chambre 1ère section

6164045660406d79e4fdf008

Appel

17 décembre 2009

ALSTOM société anonyme ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290330 Rep/assistant : la SCP DUCLOS, THORNE & MOLLET-VIEVILLE représentée

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Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89688

Appel

17 novembre 2005

THURET, greffier des tribunaux de Papeete, agissant en vertu d'un ordonnance du président du tribunal, a déposé devant notaire le testament olographe écrit en langue tahitienne par I... a K... le 1er mai

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