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11 503 résultats pour « Tiburce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Préjudices patrimoniaux : *Frais divers : 1.776,72 euros *Pertes de gains professionnels actuels : 590,28 euros *Assistance par tierce personne : 2.345 euros *Incidence professionnelle : 25.000 euros

Source officielle

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Annonces BODACC235 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

"PHARMACIE TIBURCE"

SIREN 401780077Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

09/07/2026

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Créations

BACHA--NOVEL, Tydian, Tiburce, Auguste

SIREN 106304991Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/06/2026

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Procédures collectives

PHAROSE, Philippe, Tiburce, PHAROSE (EI)

SIREN 351060397Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2024, désignant administrateur Maître Selarl Detroit Prise en la Personne de Maître Charles Henri Carboni 4 boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Atoumo Mj en la Personne de Me Gérald Coquille 2 r

24/04/2026

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Radiations

PLOCOSTE, Franck Tiburce Alfred Joseph

SIREN 527689749Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Créations

CANIONI, Christophe-Alexandre, Jacques, Jean-Claude, Tiburce

SIREN 914770078Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

12/04/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2c

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

Me Z..., mandataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la SA Le California, a formé tierce opposition contre ces décisions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61630b7042de3d260b993275

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Sandoz, demanderesse à la tierce opposition, Vu les dernières conclusions (30 novembre 2011) de la société Daiichi Sankyo Company Limited, défenderesse à la tierce opposition, Vu les dernières conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ea

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

personne et au titre des arrérages de la majoration pour assistance d'une tierce personne à échoir, - à la CNAV, les arrérages de la majoration pour assistance d'une tierce personne à échoir, - Réformer

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360fb1d7564000872de2b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Or, une tierce opposition ne peut être dirigée contre une décision de première instance si celle-ci a été frappée d'appel.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6986c7633dcd15b3dc4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par conclusions du 30 septembre 2021, le liquidateur a saisi le conseiller de la mise en état de l'irrecevabilité de la tierce opposition et la confirmation de l'arrêt.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab597ef77d000880b354

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[I] [T] ne le place pas dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, * débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd7929cdc6046d4703b8a3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-Sur les besoins en tierce personne à l'occasion des hospitalisations complètes Le docteur [U] n'a pas retenu de besoin d'assistance par une tierce personne lors des périodes d'hospitalisation complète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f0

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

au 8 septembre 2005 : autorité de la chose jugée, - tierce personne jusqu'au 19 janvier 2011 : 1 140 828, 80 euros -tierce personne à compter du 19 janvier 2011 : 5 822 504, 98 euros déduire de ce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

653b5996502b828318c4e551

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- Sur l'assistance temporaire par une tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser le besoin d'assistance par une tierce personne de la victime directe pendant la période antérieure à

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CA

Chambre 1-6

64a7af073bcaf505db69625e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[J]': le volant de tierce personne sera alors fixé à 17 heures de tierce personne par semaine, conformément aux préconisations du docteur [F].

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

.frais divers restés à charge de la victime : 11.358,03€, soit .frais de déplacement, photocopies, auto-école, jeux :5.275,79€ .honoraires médecin-conseil : 6.082,24€ .assistance temporaire tierce

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CA

Conseil

CADA:20165063

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

portant mention du prix de vente, à l'avocat représentant deux sociétés qui en étaient encore copropriétaires au moment de la vente mais qui n'ont pas été informées de la cession de l’œuvre par une tierce

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb496862c878273a1fb72d

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

personne : > que, dès 1995, les besoins en tierce personne étaient évalués à 24 heures sur 24 heures, > que dans le protocole transactionnel de 2007, les frais de tierce personne ont été indemnisés

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f26cdc6046d47527fb8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] va régulièrement former tierce opposition contre le jugement du 16 février 2024, sur le fondement des articles 582 et suivants du code de procédure civile, - déclarer que l'issue de cette tierce

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1882b27805d4d3c092

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

personne temporaire du 20 octobre 2010 au 26 octobre 2017: 188.048 € Tierce personne future à compter du 15 octobre 2019 : - Tierce personne échue jusqu'au 27 décembre 2021 : 141 056€ - Tierce

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e3656d26d0f8b57c0f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[J] a formé tierce opposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eea

Appel

2 novembre 2004

2 novembre 2004

ET B... sont d'accord pour admettre que le recours à une tierce personne qualifiée n'est pas nécessaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635237a58c924eadffcc4a18

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

II/ Sur la recevabilité de la tierce opposition L'ayant droit de l'assuré, au soutien de l'irrecevabilité de la tierce opposition formée par l'employeur de son époux pré décédé, fait valoir que :

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fce633183e2ee17996

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte de ces énonciations et constatations que l''indemnisation du poste d'assistance par tierce personne permanente s'évalue comme suit : => jusqu'au présent arrêt : assistance par tierce personne

Source officielle