AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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3 juin 2026
3 juin 2026
Préjudices patrimoniaux : *Frais divers : 1.776,72 euros *Pertes de gains professionnels actuels : 590,28 euros *Assistance par tierce personne : 2.345 euros *Incidence professionnelle : 25.000 euros
Source officiellePage 6 sur 576
"PHARMACIE TIBURCE"
09/07/2026
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BACHA--NOVEL, Tydian, Tiburce, Auguste
25/06/2026
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PHAROSE, Philippe, Tiburce, PHAROSE (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2024, désignant administrateur Maître Selarl Detroit Prise en la Personne de Maître Charles Henri Carboni 4 boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Atoumo Mj en la Personne de Me Gérald Coquille 2 r
24/04/2026
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PLOCOSTE, Franck Tiburce Alfred Joseph
17/04/2026
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CANIONI, Christophe-Alexandre, Jacques, Jean-Claude, Tiburce
12/04/2026
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Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2c
26 mars 2003
26 mars 2003
Me Z..., mandataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la SA Le California, a formé tierce opposition contre ces décisions.
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