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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90024
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Rep/ assistant : Me Muriel ATTAL-PARIENTI (avocat au barreau de MARSEILLE) Appelante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia TOURNIER, Magistrat de la Mise en Etat de la 10e Chambre de
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b24
24 avril 2025
24 avril 2025
que l'employeur ne conteste pas mais qui établissent uniquement un nombre proportionnellement plus important de tournées effectué avec M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c9502b828318c4e2cf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[C] un avertissement fondé sur le non-respect du planning des tournées. Le 27 novembre 2017, M. [C] a contesté cette sanction disciplinaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b10
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Ce document fait état d'une "altercation verbale" survenue le même jour entre Mme H... et une cliente de la Poste, à la suite d'un litige relatif à la distribution d'un colis au cours d'une tournée.
Source officielleChambre des Rétentions
696f405dcdc6046d47f5f41c
18 janvier 2026
18 janvier 2026
Algérie), de nationalité algérienne libre, sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 3], dernière adresse connue en France, non comparant, représenté par Maître Charlotte TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fc
20 septembre 2006
20 septembre 2006
2006, les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, ARRÊT : Arrêt reputé contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635388a1513cb5adff9437ec
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'annexe 'Tournées' à laquelle fait référence l'article 4 quant aux conditions ouvrant droit à l'indemnité de déplacement a été abrogée antérieurement à l'engagement de M. [V] [C].
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f1
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Donc désorganisation totale des tournées. Pour pallier à (sic) cet état de fait, votre responsable M. A... vous a proposé de conduire à votre place et de l'accompagner pour lui indiquer la tournée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
de distribution et de ramassage de colis sur le département 91 ; que pour exécuter se engagements, il a été conduit dans un premier temps à effectuer les tournées seul, à acheter un véhicule utilitaire
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbb
12 avril 2024
12 avril 2024
BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f73
16 février 2006
16 février 2006
: Madame BOLLEGUE Pharmacie BOLLEGUE Y... du Marché 30210 VERS PONT DU GARD représentée par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de N MES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f74
16 février 2006
16 février 2006
: Madame BOLLEGUE Pharmacie BOLLEGUE Y... du Marché 30210 VERS PONT DU GARD représentée par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de N MES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9456d9e13277d6e38fc
20 avril 2022
20 avril 2022
La société TNT express national a ensuite confié les tournées à d'autres sous-traitants.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f08318991913
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pas plus de 25% des tournées avec port de charges dans les escaliers. A revoir dans 3 mois. » M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d5
17 août 2022
17 août 2022
des tournées
Source officielleChambre 1-6
6868b6c22f06adf21413c425
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[LV] [B] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [YU] [VP] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71ad
19 avril 2023
19 avril 2023
D'ailleurs, vous réalisiez jusqu'alors, chaque lundi, la tournée des livraisons, sans que cela n'ait jamais soulevé aucune difficulté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355a91b69e88a370fc97
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le contrat de travail stipule que « la durée étalonnée de la tournée intègre les différents éléments susceptibles d'influer sur la réalisation de la tournée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba362
2 novembre 2017
2 novembre 2017
[U] à savoir son refus de réalisation de la tournée Banque de France le 5 septembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fa
24 juillet 2012
24 juillet 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE
Source officiellePage 6 sur 253