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232 résultats pour « Traoré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00135_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représenté par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00614_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’annuler, à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03848_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D un permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré section ZB n° 150 situé Traou Kertanguy au lieu-dit Le Questel.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00993_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars 2022, 19 juillet 2022 et 3 août 2022, Mme B, représentée par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02547_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

E, représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00652_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01957_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer l'opportunité de lui délivrer un titre de séjour ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02470_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation à compter de la notification de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02907_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021 et un mémoire complémentaire en date du 3 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01706_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2117431 du 25 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03392_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312202 du 27 juin 2023 rendu par le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00408_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02827_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; 4°) de condamner

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02667_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète des Vosges du 10 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète des Vosges de réexaminer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603741adfe13bd200f4c1f21

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

l'exécution de Bobigny - RG n° 14/00107 APPELANT Monsieur [B] [C] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assistée de Me Moussa Issa TRAORE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00672_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par une décision du 27 février 2024, la Cour nationale du droit d'asile a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire à Mme B, sa compagne, et à l'enfant Mohamed Traoré, leur fils.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00098_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de renouveler son titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00202_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

A, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01372_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 17 mai, 21 juillet et 19 septembre 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Traore, avocat, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02746_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

C, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet

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