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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b5
22 mai 2006
22 mai 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a095
4 septembre 2007
4 septembre 2007
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/09/2007 Dossier : 06/00213 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60c
15 avril 2022
15 avril 2022
-signé par devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60e
15 avril 2022
15 avril 2022
-signé par devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd610
15 avril 2022
15 avril 2022
-signé par devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f7499700d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e058bc223e2e3f0987
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf230
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf242
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf24e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf268
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf280
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02855_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Veco Fonds (N°040), a demandé au tribunal administratif
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394317adbd75c05d41ff2d6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. : Numéro : 22/02211 du : 30 Juin 2022 RG : N° RG 22/03223 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPXM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 14
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GROUPEMENT EMPLOYEURS ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CHEZ EURL PEYRON [Localité 1] Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
J. du 20 / 01 / 2005, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître ALARY, Avocat au Barreau de PERONNE, LE MINISTERE PUBLIC, appelant, Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616398d79c0939beba85f4c7
7 mai 2010
7 mai 2010
149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4da
12 juin 2006
12 juin 2006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielle3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abd6
8 septembre 2016
8 septembre 2016
**** MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET DES INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF) N° SIRET : 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
4 mars 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP SAUTIER GUILLEMIN, avocats au barreau de PARIS SCP PERON AMSELLEM BLAVIT titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, prise en la personne de ses représentants
Source officiellePage 6 sur 380