du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Service contentieux [Adresse 3] représentée par Me Vincent

LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Localité

du 16 Février 2023 APPELANTE : Madame [X] [S] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Isabelle DE THIER de la SELARL DE THIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Vincent

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Août 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76103 ROUEN CEDEX 1 représentée par Me Vincent

DÉFÉRÉE : 24/00026 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANTE : [6] [Localité 8] [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Vincent

DÉFÉRÉE : 18/456 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

représentée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN ELBEU F DIEPPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

substitué par Me Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent

ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00978 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

DÉFÉRÉE : 22/00024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Février 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00352 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 7] [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

comparante en personne, assistée de Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

INTIMES : Monsieur [X] [B] né le 21 décembre 1981 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté par Me François BOULO, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Vincent

10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Me Matthieu ROUSSINEAU de l'AARPI ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [6] [Localité 9] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent

76540-2024-11269 du 27/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : CPAM [Localité 7] [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent