Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1269/25 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOT VCL/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS

Après le paiement de la première annuité du plan, la société JMS a cédé le 22 juin 2023, la totalité des titres de la société EDSF à la société Vitis, nouvellement dénommée Netgem France.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience

ZAMBETTI ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 418 629 127 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique VIOT

général de FranceAgriMer en date du 19 août 2022, en ce qu’elle a arrêté le montant de l’aide due à l’association Loire Valley USA pour l’année 2016 dans le cadre du programme de promotion des produits viti-vinicoles

A, ressortissant kosovar né le 27 juillet 1985 à Viti (Kosovo) est entré en France au cours de l'année 2009.

initialement sous la forme d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), puis transformée en société à responsabilité limitée (SARL) au cours de l'année 2019, afin d'exercer une activité viti-vinicole

comptables et sociales assurées par la SAS [G] au profit de plusieurs sociétés que vous contrôlez, à savoir l'EARL JOLI C'UR mais également la SCEA MARAICHAGE DU RAZES, et les sociétés GARABELLE et VITI

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Monsieur Philippe VITI, Greffier.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Philippe VITI. Corinne BALIAN.

L'EARL Ehrhart François et fils a déposé le 8 décembre 2009 une demande d'aide aux investissements viti-vinicoles.

[S] et a apprécié l'absence de caractère irrémédiablement compromis de sa situation au regard de ses nombreuses qualifications et compétences dans le domaine viti-vinicole et du marché local porteur dans