CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6031f0b8309c562936bb0013
31 mai 2018
née le [...] à KOUBA ( ALGERIE ) (99352) représentée par Me Marisa Z..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 48 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/012501 du 12/06/2017
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cb
27 janvier 2003
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2001/2018 du 28/05/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Christiane Y... épouse Z... née le 10 Juillet 1938 à KOUBA
Juge des référés
ORCA_23VE02279_20240930
30 septembre 2024
A E, ressortissant algérien, né le 15 août 1996 à Kouba (Algérie), affirme être entré en France le 24 août 2014.
ORCA_25VE00485_20250624
24 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 13 octobre 1992 à Kouba, est entré sur le territoire français le 10 juillet 2019 sous couvert d'un visa Schengen pour l'Espagne valable du 9 juillet 2019 au 2 août 2019.
1ère chambre
6349001563d497adffda4140
13 octobre 2022
Représentée par Me Jean jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal COUTURIER de la SELARL COUTURIER & ASSOCIES (YELLAW
6253cce4bd3db21cbdd919bb
5 juin 2014
2013 un comportement inadmissible et déstabilisant envers une collègue de travail ; - d'avoir le 3 juillet 2013 alerté les syndicats de ce qu'elle avait été obligée d'aller, malgré les intempéries, à Koumac
6253cc5cbd3db21cbdd8fe10
20 septembre 2012
né le 23 Octobre 1952 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98860 KONE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉES Mme Marie Thérèse Andrée Lucie Y... veuve Z...
6253cc87bd3db21cbdd90668
18 mars 2013
née le 04 Novembre 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ... M. Jacques Y... né le 31 Janvier 1955 à NOUMEA (98800) demeurant ... Mme Adèle B... épouse D...
1re chambre civile
63104b6c4709e24f13d55386
30 août 2022
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
né le 11 Août 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ...
6871efba57f38d6b27c27765
10 juillet 2025
BABEAU SEGUIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Chambre 2-4
5fe1d02aa6049b944fc377fd
9 décembre 2020
(autrement transcrit « XN... ») T... né à Kouba (Algérie) le [...] et décédé à Birkadem (Algérie) le [...] et d'F...
6253cc7bbd3db21cbdd90370
29 janvier 2013
Novembre 1970 à POYA (98827 agissant tant pour lui-même qu'en tant que représentant légal des enfants mineurs : - Annaïs Audrey X...née le 04/ 05/ 1995 à Nouméa -Emélie Aurore X... née le 15/ 05/ 1996 à Koumac
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la société Investimmo 2, représentée par Me Yezza Zkirim, demande à la cour :
6262480ab1a50c277d4c5aa7
19 avril 2022
REVETEMENT, PERRUSSET MATHIEU TERRASSEMENT et ANTIC MAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 18] [Localité 52] représentée par Me Ousmane KOUMA
66b1bc868dca0cf81e5c2847
30 juillet 2024
[S] [J], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6
65ab71ec36bfc00008d68c2e
16 janvier 2024
IARD, en sa qualité d'assureur de la Société GUERIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domciilié de droit au siège : [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Ousmane KOUMA
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc44709e24f13d554a2
31 août 2022
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société MGR Compagny, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne Yello Sushi, a engagé M.
63104bc44709e24f13d554a4
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société MGR Compagny, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne Yello Sushi, a engagé Mme [O] en qualité d'employée polyvalente le 1er
6ème Chambre
DCA_23PA04855_20241120
20 novembre 2024
D, ressortissant algérien, né 7 février 1994 à Kouba (Algérie), de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une
Page 6 sur 8