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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c805
4 décembre 2007
Elles allèguent que le rapport de l'entreprise TSA Sogedex leur est inopposable pour avoir été fait à la demande de la société Wincorp à des fins non contractuelles ; subsidiairement, elles demandent à
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7d
4 octobre 2022
[J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3
633fc390e633183e2ee17c7f
[J] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 2
633fc390e633183e2ee17c81
[J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3
5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917b5
5 octobre 2023
Monsieur [T] [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu PAGENEL de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : URSSAF PACA TSA
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c3
3 avril 2024
Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21601004 APPELANTE : [5] aux droits de la [4] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV TSA
660e430f0740db0008fa93cf
Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700505 APPELANTE : [5] aux droits de la [4] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV TSA
6253cd77bd3db21cbdd9370e
24 novembre 2016
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAONE-ET-LOIRE, décision attaquée en date du 23 Avril 2015, enregistrée sous le no R13-294 APPELANTE : URSSAF Rhône-Alpes Site de l'Ain TSA
1re chambre 3e section
625fa5928361df277dc59a00
15 avril 2022
Localité 12] POLE DE RECOUV.SPEC YVELINES [Adresse 1] [Localité 14] TRESORERIE ESSONNE AMENDES Taxes urbanisme [Adresse 5] [Localité 22] Société STEPHANOISE DES EAUX service client TSA
Pôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6c
22 avril 2022
Sociale de BOBIGNY RG n° 16/01976 APPELANT Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires TSA
5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4e
20 octobre 2022
LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt neuf Septembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : [5] D126 - TSA
635237d38c924eadffcc4b5e
suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt neuf Septembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : [5] Division des recours amiables et judiciares D123 TSA
633fc391e633183e2ee17c83
Mme [Y] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA
633fc3b7e633183e2ee17d7d
6 octobre 2022
[P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Loubna ZRARI, avocat au barreau de Paris APPELANT à : URSSAF IDF TSA 80028 Département des contentieux amiables et judiciaires
633fc3b7e633183e2ee17d7f
[C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Loubna ZRARI, avocat au barreau de PARIS APPELANT à : Société URSSAF IDF TSA 80028 Département des contencieux amiable
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849044498a54057d102e34
17 mai 2022
avocat au barreau de LYON Société [7] [Adresse 2] [Localité 1] représentant Me Isabelle SAUTEREL de la SELARL ISABELLE SAUTEREL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [8] TSA
6253cd6fbd3db21cbdd93598
5 octobre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA TUBARAO représentée par son représentant légal en exercice DUFOURSTRASSE 65- CH 8702 8702 ZOLLIKON
Chambre sociale 4-3
6630898603169600084135fe
29 avril 2024
Vous mettez également en avant le clivage entre l'unité TSA et l'unité DI.
Chambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
A cette fin, en 1902, le Tsar a mis ce terrain à la disposition d'une Commission de construction.
6312f078ef56904f13d44e05
2 septembre 2022
Sécurité Sociale de MELUN RG n° 15/00727 APPELANT Monsieur [Z] [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE [4] Division des recours amiables et judiciaires TSA
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Zoléko Tsané, Marcyl, Légazap
17/03/2026
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