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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO
64534c8f37f394d0f8f6654b
3 mai 2023
société Medi Peinture à payer à la société Les Résidences du Regano : - la somme de 21.235,04 euros pour travaux de remise en état, - la somme de 20.000 euros au titre des pénalités de retard pour abandon
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60632
16 janvier 2025
mais cette société aurait abandonné le chantier et les consorts [T] n'auraient versé que 6500 euros chacun comme en atteste le contrat avenant signé par M.
Chambre Commerciale
65b362871d7564000872deee
25 janvier 2024
Par courrier recommandé du 31 mai 2022, Monsieur [R] [Y] résiliait le marché en constatant l'abandon de chantier.
3e Chambre A
60360444363848695e3fc592
14 janvier 2016
Les 4 et 5 novembre 2009, [P] [N] a mandaté un huissier de justice aux fins de faire constater un abandon de chantier par [C] [P].
61627e9f38d18b7ebf63d206
3 octobre 2013
Se plaignant de l'abandon du chantier par la SARL Gounod Bâtiment, de diverses malfaçons et de dommages causés aux murs des propriétés voisines, Madame [R] a saisi le juge des référés, lequel par ordonnance
Pôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd9
20 décembre 2013
Le chantier a été abandonné. Les époux [R] , après une expertise, ont assigné la société ADL, laquelle a été mise hors de cause.
1° Chambre B
6031e106a34bcbb4b056b69c
13 juin 2018
travaux; Attendu que la Cour relève par ailleurs qu'aucune lettre de protestation n'a été adressée à Top Rénov, au vu des pièces régulièrement communiquées, pas plus qu'il n'a été constaté un abandon
Chambre 1-8
69693369cdc6046d476dc974
14 janvier 2026
Ce même jour, Madame [M] [E] a requis un huissier de justice à l'effet de constater l'abandon du chantier par la société LES TOITURES VAROISES.
Chambre civile Section 2
63d229c19b3c8605deec1dac
25 janvier 2023
report des délais, que l'absence d'un procès-verbal de constat d'abandon du chantier ne peut lui être reprochée, que la preuve d'une faute en lien direct avec le préjudice n'est pas rapportée, que le
Chambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c9004375e
11 janvier 2023
[M] a abandonné les chantiers sans motif légitime, aucun retard de paiement ne pouvant lui être reproché et elle s'oppose à l'action en paiement de celui-ci. M.
3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb835f
20 décembre 2012
Malgré la signature d'une convention de reprise du chantier en date du 5 octobre 2004 et l'envoi de deux lettres recommandées en date des 26 et 29 novembre 2004, Monsieur [I] [H] a abandonné définitivement
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b235
29 janvier 2008
dans un immeuble sis ...à Villefranche- sur- Saône (69) ; - La Société COLAK a cessé ses activités le 31 décembre 2003 et a fait l' objet d' une liquidation judiciaire le 4 mai 2004 ; - Suite à cet abandon
1ère Chambre civile
65a0e7a35bbe450008b2cc70
11 janvier 2024
Il souligne que le constat d'huissier ne démontre pas la réalité d'un abandon de chantier.
63d229b29b3c8605deec1da0
sommes de 5 297,27 euros retenue par l'expert au titre des comptes entre les parties, 2000 euros pour le préjudice de jouissance représentant au jour du dépôt du rapport soit le 16 juin 2019, une année d'abandon
6253cc95bd3db21cbdd90940
27 juin 2013
d'accord sur lequel il se fonde, démontre à l'évidence que la créance est certaine, liquide et exigible, - en aucun cas, elle ne porte sur des travaux d'agrandissement comme il est prétendu mais sur un abandon
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318d
12 juillet 2023
Elle réfute avoir abandonné le chantier et expose n'avoir commis aucune faute contractuelle.
4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
[L], Vu l'absence de réception et l'abandon du chantier inachevé, - débouter M.
Chambre 1-4
65aa1f12a34ad100085816e1
18 janvier 2024
En revanche, les parties ne s'accordent pas sur les conditions dans lesquelles ce chantier s'est déroulé. En effet, la SARL ATELIER [T] dénonce un abandon de chantier de la part de la société EIKON.
8ème chambre
642e63e0826f3a04f5216857
5 avril 2023
, raccords électriques, escaliers), des installations mal faites et des dégradations importantes des matériaux liées au temps écoulé depuis l'abandon du chantier (pièce 56) ainsi qu'au diagnostic établi
6960f8dacdc6046d47be23d1
8 janvier 2026
Les époux [R] sollicitent d'autre part une somme de 28 287 euros pour absence d'achèvement suite à l'abandon du chantier, à l'origine du retard de livraison et 9 700 euros HT pour le refus fautif du chef
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