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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
pour l'original du titre exécutoire et non pour les copies exécutoires, et qu'en l'espèce la copie exécutoire comporte toutes les mentions établissant son authenticité, - s'agissant de la prétendue absence
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
G-M7FN S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/S.A
6549e2e5bc1a528318e09672
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de contrat en cours à l'ouverture de la liquidation judiciaire, - vu l'absence de créance, - vu la défaillance de la société Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment, - confirmer en toutes ses
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a830
22 janvier 2008
22 janvier 2008
pour ces clients. " Claude X... y voit l'aveu de la banque de son absence de créance envers lui.
Source officielle2ème Chambre
6711fab37603bf88a1884693
17 octobre 2024
17 octobre 2024
procédure portait sur l'annulation de la mesure de saisie conservatoire pratiquée entre ses mains et que, dans la présente procédure, elle demande la mainlevée de la mesure de conversion en arguant de l'absence
Source officielle3ème Chambre
687b269730e6dd8e1529be3f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
engagement de caution à ses biens et revenus, tendant à dire que le créancier ne peut se prévaloir du cautionnement dont il est bénéficiaire et ne justifie d'aucune créance lui permettant de procéder
Source officielleREFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
suspension de l'exécution provisoire, il indique que Mme [Y] [D], gérante de la société [W]-[D], connaissait les conditions de la vente des locaux à la commune qui comportait les machines à broder et l'absence
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a1884503
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il fonde sa demande de nullité sur l'article L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution et l'absence de créance de l'intimée par l'effet d'une compensation, laquelle relève de la compétence du
Source officielleChambre civile section B
6979e3c2cdc6046d47f6bfdc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'intérêt à agir du demandeur et que son action est mal dirigée et mal fondée, - Juger irrecevables les demandes du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] après avoir constaté l'absence
Source officielleChambre 1-9
65b359d31d7564000872db1d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En second lieu, elle invoque l'absence de créance liquide et exigible constatée par un titre exécutoire puisque la promesse de vente est caduque du fait de la défaillance des conditions suspensives, dont
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79c8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
procédure de saisie-vente initiée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à son encontre par le biais du commandement aux fins de saisie-vente en date du 29 octobre 2020, du fait de l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ec
22 mars 2007
22 mars 2007
- l'absence de créance certaine et liquide faute par la SA BARFIMMO d'avoir respecté le délai de 10 jours prescrit par l'article L 312-33 du code de la consommation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163964b5fe465b53b77f539
16 décembre 2010
16 décembre 2010
muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur'; Que la société AXA soutient
Source officielleJurid. Premier Président
62c3d45f93e17a6379205710
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ils estiment que l'absence de créance existante et exigible au jour de la saisie entraîne la nullité des procès-verbaux de saisie-attribution.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e437c3ffdb9560b0861
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la créance, à l'irrégularité de la déchéance du terme, à l'absence de créance exigible et liquide, au caractère abusif de la clause d'exigibilité anticipée, - déclarer irrecevables les demandes aux
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b5
6 octobre 2005
6 octobre 2005
et les a escomptés auprès de la BTP BANQUE ; Le 11 janvier 2001, l'Hôpital Maritime de Berck a fait savoir à FORCUM par écrit que contrairement à la convention initiale des parties rendant ITC créancière
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c8a
22 mars 1999
22 mars 1999
civile, si l'appel contre les jugements statuant sur une irrégularité de la procédure de saisie immobilière est irrecevable l'appel formé contre les jugements statuant sur un moyen de fond tiré de l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdacc1e290cea5e5b7fc63f
22 mai 2019
22 mai 2019
[K] de sa demande de rappel de salaires pour la période de janvier 2013 au 6 avril 2014, - dire que la créance de M.
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79c6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de sa créance, postérieurement au prononcé du jugement de clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [K], - juger que l'action de Monsieur [K] à son encontre fondée sur le manquement à son devoir
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d52
10 juin 2021
10 juin 2021
Tant en première intance qu'en cause d'appel, jusqu'à sa mise en liquidation, la société Kalu n'a développé aucun moyen susceptible de motiver un rejet de la créance de l'organisme financier et par voie
Source officielle1ère Chambre
65a8d5f6e12c85000874b03a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
a fait une juste analyse des faits de la cause, appliqué à l'espèce les règles de droit qui s'imposaient et pertinemment répondu aux moyens des parties pour la plupart repris en appel en relevant l'absence
Source officiellePage 6 sur 3071