accidentel soudain et précis identifié aux temps et lieu du travail et en lien avec le travail, de la nature et de la gravité de la lésion.

Il prétend que la pathologie déclarée est survenue à une date certaine, soit le 18 janvier 2018 vers 12 heures, pendant le temps et sur le lieu de travail ce, en lien direct avec le travail.

4] France (lieu de travail habituel), - activité de la victime lors de l'accident : la victime était sur son lieu de travail, - nature de l'accident : différends entre le chef de service et la salariée

Aucun élément objectif ne permet d'attester de la survenance même d'un accident au temps et au lieu de travail, pas même les déclarations du salarié qui demeure inexistante.

[P] [B] a été victime d'un accident en temps et lieu de travail, - l'accident est survenu en présence d'un témoin, - l'attestation de ce témoin corrobore la version donnée par M.

En tout état de cause, - juger que l'évènement à l'origine du dommage n'est pas accidentel - juger qu'en l'absence d'accident tel que défini à la police d'assurance, la garantie de la société MAAF

du dispositif " temps partiel senior " réduisant son temps de travail hebdomadaire à 22 heures 48, qu'il n'avait pas à justifier de ses heures de travail et bénéficiait d'une totale liberté quant au choix

le 7 mars 2017 ; que le 9 mars 2017, la société a établi une déclaration d'accident du travail faisant mention d'un accident survenu à l'assuré le 7 mars 2017 à 11h15, sur le lieu de travail habituel,

ONET de [Localité 1], que ces faits ne peuvent pas être considérés comme s'étant déroulés au temps et au lieu du travail et en lien avec le travail, en raison également du fait que les horaires de travail

La caisse observe que l'accident a eu lieu sans témoin et en dehors des heures de travail de l'intéressé.

Ces dispositions instaurent une présomption d'imputabilité pour tout accident survenu au temps et au lieu de travail, ayant pour effet de dispenser le salarié d'établir la preuve du lien de causalité entre

accidentel, le suicide pouvant parfaitement constituer un tel fait, survenu soudainement au temps et au lieu de travail.

Toute lésion survenue au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère

Ces textes édictent une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail.

L'accident de travail survenu le 25 octobre 2022 à M. [X] remplit donc les conditions pour être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

est survenu au temps et au lieu du travail, la victime bénéficie d'une présomption d'imputabilité qui institue une présomption de causalité entre, d'une part, la lésion et l'accident et, d'autre part,

où à cette date il est évident qu'il n'a pas été victime d'un fait accidentel survenu au temps et lieu de travail ; - l'assuré a continué de travailler le 4 mars 2020 et bien au-delà, l'arrêt de travail

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE D'INOPPOSABILITE Au soutien de sa demande, la société se prévaut, d'une part, de l'absence de fait accidentel avéré aux temps et lieu du travail et excipe,

causalité entre la lésion survenue ou constatée en dehors du travail et un évènement survenu au travail.

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf la faculté pour l'employeur de rapporter la preuve qu'il a une cause totalement étrangère.