[A] est survenu au temps et lieu du travail ; - dit que l'accident mortel de M. [A] doit être pris en charge par la CPAM des Hauts-de-Seine.

Dès lors, les lésions décrites ont très bien pu survenir en dehors du temps et lieu de travail et peuvent résulter d'un acte de la vie courante : celles-ci n'étant pas du tout spécifique à son activité

En application de ce texte, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.

Toute lésion survenue au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère

MOTIFS Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

Il prétend que la pathologie déclarée est survenue à une date certaine, soit le 18 janvier 2018 vers 12 heures, pendant le temps et sur le lieu de travail ce, en lien direct avec le travail.

[B] établissait une déclaration d'accident du travail, transmise le 04 octobre 2010, en relation avec un accident du travail survenu le 06 juillet 2010.

l'arrêt de travail de maladie professionnelle en accident du travail.

2019 en dehors de tout indice permettant de la relier au travail, n'a pas pu subitement être causée dans le cadre d'un malaise survenu au travail, sans la démostration de faits précis survenus à date

Ces dispositions instaurent une présomption d'imputabilité pour tout accident survenu au temps et au lieu de travail, ayant pour effet de dispenser le salarié d'établir la preuve du lien de causalité entre

de tout lien avec l'accident du travail, justifiant une mesure d'expertise.

Il en déduit que : 'le genou était déjà gonflé avant son accident de travail et il conviendrait même de s'interroger sur la réelle matérialité de l'accident du travail'.

accidentel soudain et précis identifié aux temps et lieu du travail et en lien avec le travail, de la nature et de la gravité de la lésion.

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf la faculté pour l'employeur de rapporter la preuve qu'il a une cause totalement étrangère.

La déclaration d'accident du travail établie par la [7] du Gard le 21 janvier 2022 mentionne : - date et heure de l'accident : 17 novembre 2021, - lieu de l'accident : Accueil de jour-[7], [Adresse

Sur la matérialité de l'accident : Aux termes de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

aux temps et lieu de travail : M.

L'accident de travail survenu le 25 octobre 2022 à M. [X] remplit donc les conditions pour être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

[P] [B] a été victime d'un accident en temps et lieu de travail, - l'accident est survenu en présence d'un témoin, - l'attestation de ce témoin corrobore la version donnée par M.