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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be439f
11 avril 2024
abusif, - 1 454,01 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement, - 6 231,52 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 623,15 euros bruts au titre de l'indemnité de congés
69d898c0cdc6046d47bc4c6e
9 avril 2026
En ne nous prévenant pas d'une telle situation le lien de confiance est rompu.
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd59
24 janvier 2025
[D] a sollicité la requalification de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de la clinique au paiement de diverses indemnités
5e Chambre
5fdca1672e372c05741af08b
8 novembre 2018
pour nullité du licenciement (12 mois de salaire) ; . 85 117,32 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . 18 920,57 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded3
25 mai 2011
50 licences vendues par an.
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
ASKLE SANTE à l'ASSEDIC concernée des indemnités de chômage payées à Jean-Michel X... du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; Sur la
Chambre 4-6
64a8fee103029105dbedbed1
7 juillet 2023
[V] de ses demandes de dommages-intérêts au titre du licenciement abusif, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis outre congés payés y afférents, rappels de salaire d'octobre 2015
Chambre Sociale
661a202f4cfa010008a2d767
12 avril 2024
[R] des dommages et intérêts pour licenciement abusif, une indemnité légale de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, dont les premiers juges ont fait une juste
Pôle 6 - Chambre 9
616389a5a5395b851a399de8
8 septembre 2010
d'indemnité de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e2
14 décembre 2017
Cependant, ce protocole d'accord, daté du 13 décembre 2006, prévoyant le versement d'un prime exceptionnelle destinée à indemniser Monsieur [F] des conséquences de défauts de livraison relatives à des
Pôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554ca
31 août 2022
Mme [L] est fondée à demander le paiement des indemnités de rupture.
6253caa0bd3db21cbdd8b974
20 mai 2008
Il convient d'allouer à la salariée les sommes suivantes : - indemnité de licenciement................................................... 5 010 € - indemnité de préavis.............................
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca8e3c369c7f74997027
28 octobre 2022
l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi ; (...).
Chambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9a
5 janvier 2023
Les accords collectifs définissent le montant de ces indemnisations forfaitaires pour chaque région.
19e chambre
5fdbb56894f8349485c06dae
6 février 2019
[J], - 86 082,41 euros brut en paiement des congés payés afférents, - 666 245,94 euros net à titre de complément d'indemnité de clientèle, celle-ci ne pouvant être inférieure à l'indemnité spéciale
5fdc4ce02cec2f70cc5eb944
5 décembre 2018
irrégulière, - dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société VIP Sécurité à lui payer les sommes suivantes : - 9 629,04 € au titre de l'indemnité forfaitaire
6253ca41bd3db21cbdd8a79a
19 décembre 2007
forfaitaire sauf pour les opérations incluant des dimanches et / ou jours de fête, et qu'il a donc été proposé par la société GTI Systèmes le versement d'une indemnité forfaitaire journalière revalorisée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda11035b6bf4540ba54ded
3 octobre 2019
la somme de 59 185,44 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, condamne la société Etablissements Burguet au paiement de la somme de 3 000
Sécurité sociale
6033594a2909c50a69fbdf1a
4 juillet 2017
Ce licenciement a été suivi d'un protocole transactionnel signé le 15 décembre 2011 et prévoyant le versement d'une indemnité d'un montant de 22 250 euros.
627ca6d04781dc057dee79a2
11 mai 2022
sans cause réelle et sérieuse, condamné Monsieur [T] [U] à payer à Monsieur [D] [F] les indemnités de congés payés, indemnité de préavis, indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement dépourvu
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