CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930d1
17 janvier 2023
Cette consultation a donné lieu au diagnostic d'un hallux valgus arthrosé.
Pôle 4 - Chambre 1
63538882513cb5adff943733
21 octobre 2022
A l'acte de vente, était annexé le diagnostic réalisé en 2013 par un expert qui faisait état de l'absence d'amiante.
3e chambre
627df98e0d41e0057d43e7ea
12 mai 2022
Par acte du 17 juin 2019, la société Pezet a fait assigner en garantie la société BCTB qui a réalisé le diagnostic électrique avant la vente. Les procédures ont été jointes.
1ère Chambre
652f792ab053208318995bac
17 octobre 2023
Par acte d'huissier du 30 mars 2021, M.
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.
6253caf4bd3db21cbdd8c851
Pôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b67
21 avril 2022
Etaient annexés à cet acte notarié les rapports de diagnostic technique amiante de la société Qualiconsult immobilier datés des 16 et 23 mai 2013 et 18 juillet 2013 aux termes desquels le technicien estimait
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2
7 janvier 2009
M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu qu'il convient de distinguer les demandes indemnitaires relatives aux seules conséquences de l'accident de la circulation du 1er juillet 1995 (qui ne concernent
6253cb2abd3db21cbdd8cfc6
28 janvier 2009
Pôle 4 - Chambre 4
6162e83b7dc295bdec6a5702
22 novembre 2011
Par actes d'huissier de justice distincts des 14 septembre 2006, délivrés à la requête de la société Generali Assurances Vie, la société VLGI a signifié à M. et Mme [N] [C] une offre de vente rappelant
TROISIEME CHAMBRE
64a7b00a3bcaf505db696621
6 juillet 2023
Par acte du 16 septembre 2022, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
Mme B épouse C, diagnostiquée porteuse d'un rein unique gauche malformatif à l'âge de 7 ans, a subi une première greffe rénale au CHU de Nantes en 1999, à l'âge de 16 ans.
660f9500a40f8b0008cb759f
4 avril 2024
Statuant à nouveau, au vu de la réalité d'un état pathologique distinct dont souffre Monsieur [X] mais également des conséquences du seul acte du mois de mars 2011 du docteur [A] décrites, de la douleur
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () / II. - Lorsque la responsabilité
Chambre Civile
680b18c698bcafcb3a63dfa3
24 avril 2025
Le défaut d'information suppose la survenance d'un risque inhérent à l'acte médical dont le patient aurait du être informé.
11e Chambre B
60374e4788a3cb2c4508b264
16 avril 2015
de présentation des diagnostics obligatoires, des manquements contractuels et des actes de réticences dolosives de la part du bailleur et du cédant.
2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
dès lors que l'acte continue de produire des effets, de se prononcer sur les conclusions subsidiaires.
5ème chambre sociale PH
631834c80876004f131a5ff3
6 septembre 2022
Par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception en date du 8 juin 2015, la société Diagnostica Stago a notifié à Mme [LJ] son licenciement.
Chambre-1 civile et com.
6a167d19cdc6046d4710ae37
26 mai 2026
Par acte du 12 avril 2023, M.
8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
Estimant qu'il existait un préjudice de perte de gains professionnels futurs distinct de celui de l'incidence professionnelle et que le montant proposé par l'ONIAM était insuffisant, M.
Page 6 sur 119