FAITS ET PROCEDURE : Vu la décision du directeur de la clinique [Etablissement 1] du 6 avril 2026 portant admission en soins psychiatriques sans consentement de Mme [D] [E], née le 25 octobre 1967 à

Le stage a une durée d'un an.

Le 21 septembre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Son état était caractérisé par un délire de persécution et une adhésion à ce délire.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

A était exclusivement fondée sur son " admission au séjour pour soins ", en application de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

APPELANT Monsieur Stan X... né le 11 Avril 1994 à CHALLANS (85300) ...

dès lors que la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour la place dans une situation d'irrégularité ; en outre, sans autorisation de séjour et de travail, elle ne peut effectuer son stage

Les certificats médicaux établis lors de l'admission et dans les jours qui ont suivi font état de troubles du comportement et de la nécessité de stabiliser durablement l'état psychique de l'intéressé et

Il est prévu un stage d'essai dont la durée est de 12 mois à compter de l'admission au cadre permanent.

SUR CE, Sur les exceptions d'irrégularités : L'office du juge judiciaire implique un contrôle relatif à la fois à la régularité de la décision administrative d'admission en soins psychiatriques sans

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur le fond: L'office du juge judiciaire implique un contrôle relatif à la fois à la régularité de la décision administrative d'admission en soins psychiatriques sans consentement et au bien fondé de

Ayant été victime d'un accident de service le 5 octobre 2017, son stage a été de nouveau prolongé jusqu'au 5 avril 2018.

Elle soutient que : - la décision de refus d'admission au séjour est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît l'article 8 de la

des Sociétés de Bobigny sous le numéro 578 201 873 assistée de Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R144 INTIMEE SARL STAR

Ni le tiers ayant demandé l'admission, ni le curateur de la patiente, ni le directeur de l'établissement d'accueil ne se sont présentés.

A ne justifiait pas de motifs exceptionnels d'admission au séjour. Le préfet, qui a ainsi examiné si la qualification, l'expérience et les diplômes de M.

Le certificat médical initial, établi lors de l'admission de M. [U] [D], relève qu'il a été hospitalisé à la suite d'une décompensation dans un contexte d'inobservance du traitement.

Le 14 décembre 2021, ils ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour.