Les époux [N] ont interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 16 janvier 2023.

[W] ont interjeté appel de l'ordonnance du 26 juin 2025 en tous ses chefs de disposition.

d'information, constitue la preuve de l'envoi de la lettre adressée par courrier simple».

ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00332) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 16 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 10 février 2025

Par lettre simple adressée à l'appelante et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 1er septembre 2017, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 11 décembre 2017.

MOTIFS Aux termes de l'article 902 du code de procédure civile, à moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple, un exemplaire de

F], de la société Les délices de Moriah, ainsi que de tous occupants de leur chef ; Rejeter l'ensemble des demandes, moyens et prétentions formées à titre principal et subsidiaire par Mme [F] à l'encontre

avec accusé de réception et elle reconnaît même que celui du 17 décembre 2020 a été adressé par lettre simple.

Les époux V... ont interjeté appel de cette décision le 30 juin 1997.

recommandée avec avis de réception en date du 03/06/2003 et par lettre simple pour l'audience publique du Mardi 23/09/2003, Après que les débats ont eu lieu devant Monsieur Yves ROLLAND, Y..., chargé

Par déclaration en date du 11 juillet 2023, Monsieur et Madame [E] [V] ont formé opposition à ladite ordonnance.

notamment, qu'une cour d'appel n'est pas tenue de répondre à une demande (en particulier " de renvoi " à une audience collégiale) formée par simple lettre, hors la présence de la partie elle-même ou de

Les époux X... ont relevé appel de cette derniPre décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.

Convoquée le 14 janvier 2022 par lettre du 3 janvier 2022 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [C] a été licenciée par lettre du 24 janvier 2022 pour motif disciplinaire dans

Dans l'intervalle, madame [G] a formé appel par déclaration par voie électronique du 11 juin 2025 visant et reproduisant les chefs du jugement contestés.

Le secrétaire du tribunal du contentieux de l'incapacité enregistre l'appel à sa date ; il délivre, ou adresse par lettre simple, récépissé de la déclaration.

Le secrétaire du tribunal du contentieux de l'incapacité enregistre l'appel à sa date ; il délivre, ou adresse par lettre simple, récépissé de la déclaration.

[L] ne conteste pas avoir avalisé les deux lettres de change en cause et, surtout, qu'il ne remet pas en cause les originaux de ces lettres communiqués en cause d'appel par la société DSC.

Il précise que l'URSSAF ne rapporte pas la preuve de ce qu'il a reçu l'avis de passage et la lettre simple.

[L] en violation du principe du contradictoire, - déclarer M.