Elle en déduit que le recours en révision n'est pas recevable.

recours, - rétracter les arrêts rendus les 19 décembre 2006, 20 octobre 2009 et 27 avril 2010, - statuant à nouveau, - déclarer irrecevable l'intervention des époux [B], [M], faute de qualité

PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 5 avril 2022 par le tribunal judiciaire

(page 8 dudit arrêt). 5- Sur l'irrecevabilité du recours pour non-respect du délai de recours en révision': Selon l'article 596 du code de procédure civile, le délai du recours en révision est de

L'EPA ORSA a formé un recours en révision contre cet arrêt le 19 septembre 2017.

Elle demande donc à la cour de déclarer son recours en révision recevable, de mettre à néant l'arrêt du 28 mai 2015, de dire que Mme [J] est redevable de la somme de 2.583 euros et de débouter Mme [O]

[X], dès lors qu'il est établi, ainsi que la cour l'a retenu dans l'arrêt objet du recours en révision, que M. 

En présence de : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL Recours en révision BL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 7 MAI 2003 À l'audience publique de la

au répertoire général : 10/18259 Décision déférée à la Cour : Recours en révision contre un arrêt prononcé le 31 Mars 2010 par le Pôle 3 Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/10503

en révision Les époux Z... reprennent l'exception de nullité du recours en révision formée par Marine X..., mineure à la date de son recours.

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur le recours en révision L'article 595 du code de procédure civile dispose 'Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1° (...) 3

Par arrêt avant-dire droit du 14 décembre 2017, la cour d'appel de Paris a ordonné la réouverture des débats afin de permettre au parquet général de faire connaître son avis sur le recours en révision

ar un jugement n° 2003746 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande (article 1er) et a infligé à la SARL Argos Révision une amende our recours abusif de 3 000 euros

Que le recours de Madame [M] ne procède donc en aucun cas d'une nouvelle demande de révision de sa pension qu'elle aurait formée postérieurement à la décision de la caisse du 21 décembre 2020 mais bien

Déclarer recevable le recours en révision des demanderesses à l'encontre de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles en date du 17 septembre 2013. 2.

recours en révision d'un arrêt rendu le 27 Septembre 2005 par la Cour d'Appel de PARIS - 18ème Chambre D - RG n° 98/34381 DEMANDEUR AU RECOURS EN RÉVISION Monsieur [O] [C]-[S] [Adresse 1] [Localité

en révision est de deux mois' et que 'il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de la révision qu'elle invoque' ; que l'article 595 dudit code stipule que le recours en révision

Contestant la révision de sa pension de réversion et le bien-fondé de l'indu, il a saisi le 31 mars 2014 la commission de recours amiable de l'organisme qui, en l'absence de réponse au questionnaire de

Par une décision n° 494573 du 30 juin 2025, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi présenté par Mme A..., a annulé cet arrêt seulement en tant qu’il statuait sur les conclusions

ENTRE : M.X DEMANDEUR EN REVISION de l'arrêt rendu le 27 juin 2000 APPELANT ET : Mme X... DEFENDERESSE Y...