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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6538b4267ffc2c8318ee0187
24 octobre 2023
24 octobre 2023
544, 1382 et 1384 anciens du code civil et des articles 1240 et 1242 nouveaux du même code et de l'article R 1334-31 du code de la santé publique, aux fins de : - dire n'y avoir lieu à homologation du
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff8
5 mai 2011
5 mai 2011
fondement de l'article 1147 du Code civil, - subsidiairement, - retenir la responsabilité de Mme [W] sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil, - dire que les époux [G] restitueront
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
1381 du code général des impôts, de sorte qu'elles ne peuvent bénéficier de l'exonération prévue au 11° de l'article 1382 de ce code.
Source officielle3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
2 février 2017
1384 alinéa 1 ancien du code civil.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-ND5E S.A. BRENNTAGc/S.A
659e44e6553798000884718c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1382 et 1383 du code civil, - dit et jugé que la SAS Agrovin France a engagé sa responsabilité civile sur le fondement des articles anciens 1382 et 1383 du code civil, - dit et jugé que la SCA Les Celliers
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
¤ 16 avril 2007 par l'ENIM qui au visa des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 5 du Code Civil demande à la cour de : - déclarer in solidum Guy AQS...et Maître Lemoine ès qualités de mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd
4 septembre 2006
4 septembre 2006
SOCAE sur le fondement de l'article 1792 du Code civil et de la société TSB ETANCHEITE sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, celles-ci in solidum avec leur assureur commun la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e052
13 mai 2022
13 mai 2022
, selon les mêmes modalités procédurales, précisées à l'article 1380 du code de procédure civile ».
Source officielleChambre A - Civile
670f581f4ad0d5ee7d7e5a34
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1384 ancien du code civil et indemnisation de ses préjudices.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66b
9 mai 2012
9 mai 2012
1384 du code civil, - confirmer le jugement querellé en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action en responsabilité fondée sur l'article 1384 du code civil, - dire et juger que l'irrecevabilité de la
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404d
22 février 2018
22 février 2018
du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e76
8 juin 2000
8 juin 2000
Elle soutient n'avoir commis aucune faute au regard de l'article 1382 du code civil auquel il convient de se référer, à l'exclusion de l'article 1383 du même code, et ajoute n'avoir en tout cas pas davantage
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603e8672d229b88163c9
15 mai 2013
15 mai 2013
: Mme [L] [P] demande qu'il plaise à la cour de : -vu l'article 1386 du code civil, et à défaut l'article 1384 alinéa 1er du code civil, -vu le contrat d 'assurance liant Madame [W] à FILIA MAIF
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f870
23 février 2012
23 février 2012
et 1383 du code civil et subsidiairement sur les art 1147, 1374 et 1992 du code civil.
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879a7
14 janvier 2021
14 janvier 2021
des époux [I] ; Sur le fond * A titre principal Vu les articles 1116, 1147, 1382, 1384, 1984, 1152 du civil, L.519-2 du code monétaire et financier, L.312-7, L.312-10, L. 312-33 du code de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6a0cb6c6260008b5317e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
1382 (devenu 1240) du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91400
9 avril 2014
9 avril 2014
Sur les demandes des appelants Sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil Le tribunal, au vu des pièces produites par les époux Z...
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eeed0253d969201d00
4 septembre 2023
4 septembre 2023
1334-13 du code de la santé publique, L. 271- 4 du code de la construction et de l'habitation, 1382 et 1383 anciens du code civil et 1240 nouveau, du décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9e
28 avril 2017
28 avril 2017
Par dernières conclusions du 7 février 2017, les époux X...prient la Cour de : - vu les articles 1104 s., 1116, 1134, 1135, 1147, 1153, 1153-1, 1338, 1382, 1384, 2244 du Code civil, 53 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f506
18 avril 2012
18 avril 2012
700 du code de procédure civile
Source officiellePage 6 sur 438