Par ailleurs, il sollicite la condamnation de l'épouse, outre aux dépens, à lui payer la somme de 2000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2226 du Code civil.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Statuant de nouveau - de débouter l'URSSAF de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens au visa de l'article 1382 du code civil.

700 du code de procédure civile.

Par ailleurs ladite société réclame paiement par Mme Lydia X... de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

leurs demandes, - dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit, - dit que les dépens resteront à la

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

AC/SB Numéro 25/2208 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I75R Affaire : [G] [N]

700 du code de procédure civile ; Condamner la SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et, au surplus, à tous les frais d'exécution

212-1 du code pénal et du droit humanitaire international ; il se prévaut également des articles 2224 et 2226 du code civil et de l'article 213-5 du code pénal ; - la responsabilité pour faute de

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

[K] [V] et Mme [J] [V] à payer à Mme [W] [T] la somme de 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

906 du code de procédure civile.