Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65321b589e4ea48318f5b02f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que la SAS STEF Logistique Aurice se désiste de son appel dirigé à l'encontre du Ministère de l'action
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
662209719ce1420008389897
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions du 22 mars 2024, la société CIC Nord Ouest demande à la cour, sur le fondement des articles 400 et 401 du code de procédure civile, de prononcer le désistement d'instance
Source officielle1ère Chambre
65321b589e4ea48318f5b02b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que la SAS STEF Transport Saint-Sever se désiste de son appel dirigé à l'encontre du Ministère de
Source officielle1ère Chambre
65321b589e4ea48318f5b02d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que la SAS STEF Transport Saint-Sever se désiste de son appel dirigé à l'encontre du Ministère de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c0502b828318c4e2ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 400 du code de procédure civile prévoit que le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29f314ae0a62152c937
11 mai 2022
11 mai 2022
[K] [I] notifiées par RPVA le 9 mai 2022, SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6870a1745b6604a26aae884b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions du 16 juin 2025, la société Flunch demande à la cour, au visa des articles 401 et suivants du code de procédure civile, de : - constater le désistement d'instance
Source officielle16e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de ses demandes ; -condamné l'administration des Douanes à payer à la société DHL EXPRESS FRANCE la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -rappelé que l'exécution
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622274cdc6046d47d427c0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur le désistement d'appel Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
68ef2dc38a85971c3ac200de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR CE, En application de l'article 400 du code de procédure civile le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été muté comme chargé de mission à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bordeaux.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5b02
10 octobre 2024
10 octobre 2024
401 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle1re chambre civile
696a6104cdc6046d478ae67d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [C] veuve [I] C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1139e2cdc6046d47a68eef
21 mai 2026
21 mai 2026
Par conclusions signifiées par RPVA le 12 novembre 2025, la société Eurinter France SA demande au conseiller de la mise en état de : - Vu les dispositions combinées des articles 400 et suivants et 913
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30cbc1a528318e09733
6 novembre 2023
6 novembre 2023
700 du code de procédure civile et a dit n'y avoir lieu à dépens en application de l'article 367 du code des douanes.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e2b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le désistement L'article 400 du code de procédure civile énonce que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b9742e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[D] [Y] et Mme [G] [K] épouse [Y], appelants, demandent à la cour, au visa de des articles 1147 et 1149 du code civil et des articles 411 à 413 du code de procédure civile, de : - les déclarer recevables
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68eddab4c8f5ccbb77339a0f
8 septembre 2025
8 septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI RG 25/1308 Minute 67/2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 8 septembre 2025 RG : 25/1308 Audience de la COUR D'APPEL de DOUAI du 8 septembre 2025 Nous, Michèle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d764a4e15bf2fe4fa86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIVATION Aux termes des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e5
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officiellePage 6 sur 97