Vu l'arrêt en date du 21 décembre 2023 prononcé par la cour d'appel de Paris (Pôle 5- chambre 3) sous le RG 23/11081, Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'erreur matérielle dont est

Vu l'arrêt en date du 21 décembre 2023 prononcé par la cour d'appel de Paris (Pôle 5- chambre 3) sous le RG 23/11083, Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'erreur matérielle dont est

462 du code de procédure civile, Invités le 11 janvier 2023 par le greffe à présenter leurs éventuelles observations, la SAS [7] a indiqué s'associer à cette demande, M.

[X] du 28 juillet 2025 reçues à 17h15, Vu l'article 462 du Code de procédure civile ; MOTIFS L'article 462 du code de procédure civile dispose que l'erreur ou l'omission matérielle qui affecte

Aucune erreur ni omission matérielle au sens de l'article 462 du code de procédure civile ne s'évince donc des termes de l'arrêt au regard des seules exigences posées par l'article 455 précité.

[R] ne relève pas du champ des dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, - rejeter purement et simplement la demande de rectification d'erreur matérielle formée par M.

; Considérant qu'il résulte de ce même l'article 462 du code de procédure civile que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

Elle sollicite de la Cour au visa de l'article 462 du code de procédure civile la rectification de l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 comme suit: -remplacer dans le corps de l'arrêt en page 17 le montant

Par requête déposée par la voie électronique le 27 décembre 2024, la société Valège Distribution demande à la cour de: Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-7 du Code Civil

462 du code de procédure civile.

Elle les a également informées que la décision serait rendue le 11 juillet 2025 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : Par requête basée sur l'article 462 du code de procédure civile déposée au greffe le 23 mars 2012, Luc X... a saisi la cour d'appel en rabat

Monsieur le procureur général a été informé de ce qu'un arrêt serait rendu sans appel du dossier à l'audience par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifié par l'article

Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, la cour a avisé les avocats des parties de la date d'audience du 16 décembre 2015 afin qu'elles présentent leurs observations

Elle les a également informées que la décision serait prononcée le 02 avril 2024 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

Les avoués de la cause ont été informés de ce qu'un arrêt serait rendu sans appel du dossier à l'audience par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, modifié par l'article

En date du 20 février 2003, les époux Y... ont présenté requête visant l'article 462 du Code de Procédure Civile intitulée "Requête en omission d'erreur matérielle".

Elle les a également informées que la décision serait prononcée le 23 avril 2024 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.