droit, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Après avoir rappelé les dispositions des articles 693 et 694 du code civil, pertinentes pour trancher le présent litige, le premier juge a retenu par des motifs exacts et suffisants, adoptés par la cour

692 et suivants du code civil.

En application de l'article 693 du code de procédure civile, ce qui est prescrit aux articles 645 à 659 est prescrit à peine de nullité.

L'article 691 du code civil dispose en son 1er alinéa que 'les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres'.

699 du code de procédure civile.

[O] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

- Sur la violation des articles 678 alinéa 5 et 693 alinéa 1 du code de procédure civile : L'appelant reproche au tribunal d'avoir violé les articles 678 et 693 du code de procédure civile.

X... ne peut invoquer comme moyen les dispositions des articles 692 et 693 du code civil. Les termes de l'acte du 9 décembre 1977 de M.

Par ailleurs, en vertu de l'article 693 du code de procédure civile, ce qui est prescrit aux articles 654 et suivants du code de procédure civile doit être observé à peine de nullité.

654 du Code de procédure civile.

Z..., conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

civile, outre les dépens de l'incident, dont distraction en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamner la société Axens aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[V] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

[R] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers frais et dépens.

[Z] Mme [P] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.