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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
65a8d302e12c85000874aef0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[S] [M] et Mme [K] [L] son épouse demandent à la cour de': Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l'article 15 de la Loi du 10 Juillet 1965, Vu les articles 675 et suivants du
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par ordonnance du 3 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers a statué en ces termes : 'Vu l'article 835 du code de procédure civile, Constatons l'existence d'un trouble
Source officielle1re chambre civile
64a6603dbbd03a05db965202
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ordonnance rendue le 9 novembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dijon a : Vu l'article 835 alinéa 1 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38305566a2f16fd8711
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Sur ce, Selon l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse
Source officielle2e chambre civile
651fa56cc601f08318991787
5 octobre 2023
5 octobre 2023
834 du code de procédure civile, - à titre très subsidiaire, se déclarer incompétent pour statuer au visa de l'article 835 du code de procédure civile, - à titre infiniment subsidiaire, débouter le
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f0
9 avril 2024
9 avril 2024
La suspension des travaux sous astreinte jusqu'à l'obtention du permis de construire modificatif (portant sur la cave) sur le fondement des articles 835 du code de procédure civile et L.131-1 du code des
Source officielleChambre civile Section 2
64379d859477fe04f5cc6337
12 avril 2023
12 avril 2023
de la mise en état, puis au visa de l'article 835 du code de procédure civile, sur la compétence du juge des référés sans statuer au fond, de sorte que l'intimé aurait lui aussi pu interjeter appel du
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d14
25 avril 2024
25 avril 2024
Par ordonnance contradictoire en date du 7 avril 2023, au visa de l'article 835 du Code de procédure civile, de l'article L145-41 du Code de commerce, de l'article 1343-5 du Code civil, le juge des référés
Source officielle3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
145 du code de procédure civile alors qu'aucune mesure d'instruction n'a été sollicitée ; Il n'a pas été saisi sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile et qu'en tout état de cause
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b90b565ec7590f7bc9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[M] [C] devant le président du tribunal judiciaire d'Alès, statuant en référé, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, aux fins de les voir solidairement condamnés à supprimer cet
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da697
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Populaire Auvergne Rhône Alpes sollicite l'infirmation des chefs critiqués de la décision et demande à la cour de : - Constater que les demandes des époux [L] sont contestées et contestables au visa de l'article
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd7bbd03a05db96513b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
5 du code de procédure civile et, à ce titre, il n'est pas nécessaire que l'obligation invoquée ne soit pas sérieusement contestable, la présente procédure relevant des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
672dbe26fc7b8fce99c73ea1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le juge des référés a violé les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile en retenant le caractère disproportionné de la mesure sans justifier juridiquement une potentielle atteinte dans
Source officielle5ème Chambre
69f2e556cdc6046d470c6b15
29 avril 2026
29 avril 2026
Les consorts [X], qui en première instance demandaient sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile une provision de 139 951,66 euros 'quitte à parfaire', somme qu'ils retenaient encore
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef56dc5b777c90993171
18 janvier 2023
18 janvier 2023
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 22 juillet 2022, la Sa Générali Iard demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile, L. 122
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e878
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions du 11 janvier 2024, Monsieur [U] [G] [N] [L], appelant, entend voir la cour : Vu les articles 835 et suivants, 837 du code de procédure civile, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6780bc717876e75543d1c596
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette solution est logiquement transposable lorsque ce juge est saisi sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile ; - d'autre part, qu'une clause attributive de compétence est inopposable
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09465
3 octobre 2024
3 octobre 2024
835 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
696789b9cdc6046d4742e067
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le premier alinéa de l'article 835 du code de procédure civile permet au juge des référés, même en présence d'une contestation sérieuse, de prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en
Source officielle8ème chambre
697b097fcdc6046d4712238e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A ce titre, ce moyen constitue une question de fond quant aux cas d'ouverture de la procédure de référé limités par les articles 834 et 835 du code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 585