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1 246 résultats pour « association de consommateurs agréée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d8

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

EXPERTS IMMOBILIERS ASSOCIES E.I.A. ayant son siège 19 rue des Capucins 75311 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031fe01bcdea13642ec0b9e

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

[Adresse 1] SYNDICAT CASINOS DE FRANCE (CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI) (SIREN 784 357 683) agissant en la personne de son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] L'ACIF- ASSOCIATION

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01849_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02758_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

fonds séparés ou associés d'une même société ou groupement adhérant à l'un de ces organismes () ". 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85494

Appel

15 février 2001

15 février 2001

Vincent demeurant : "EURAUTO" 11 Bld de Brou 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat : SCP FOURGOUX & ASSOCIES (PARIS) INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 04 Décembre 2000 DEBATS : en audience publique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04617_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Médecins sans Frontières Logistique a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner le remboursement de la taxe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe020d0fd53bf51ff0b73

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

La mise à la consommation implique la sortie, y compris irrégulière, de produit soumis à accise.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037246787ebd2be5cf57b1f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

, du principe ' Nul ne plaide par Procureur et à raison de fait de démarchage illicite Considérant que la société AVIVA VIE considère qu'alors que l'association SOS PRINCIPES AFER n'est ni agréée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f5

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Les associés sont les parents, Marc, Thérèse X... et leurs six enfants, Marie, Dominique, Odile, Jacques Henry, Guy, Alain et Michel.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01876_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

l’association AMIFORM, l’association AMIFORM PACA et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac7075782d5f06eef75c

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

n'est agréée à ce jour pour intervenir au local de rétention administrative de Bobigny, que l'association intervenant au centre de rétention du Mesnil-Amelot n'était présente ni lors de son arrivée, ni

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

de façon très significative l'information des consommateurs et l'effectivité de l'opération commerciale. 231.La Cour considère que le contrôle par le fournisseur du prix pratiqué par un distributeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SUR LA RESTRICTION DE CLIENTÈLE MISE EN 'UVRE ENTRE APPLE T SES GROSSISTES AGRÉÉS (GRIEF N° 2) § 120 A.

Source officielle
CA

4e chambre civile

633fc31ce633183e2ee17a4e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

* ** FAITS ET PROCEDURE Le 21 décembre 2004, la société Espace Moto Agde ouvrait un compte courant dans les livres de la Banque Dupuy de Parseval.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032a150f298cc16b9d32f3a

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Ce concours était d'un montant de 130 000 €, d'une durée de 25 ans, et portait intérêt au taux de 4,70%.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811b

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Fatton , commissionnaire agréé en douane chargé du transport et du dédouanement des marchandises depuis 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb2

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

DES PRODUCTEURS D'ENDIVES DE FRANCE - APEF Agissant tant à titre personnel que venant aux droits de l'Association SNE et de l'Association FCE, prise en la personne de sa présidente Immatriculée sous le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6f

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Et, sur l'action civile, a déclaré L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS irrecevable en sa constitution de partie civile ; LES APPELS : Appel a été interjeté par : L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, le 06

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8ca58162057dac6708

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

7] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant ayant plaidé pour Me Julien SABOS, membre de l'association

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00970_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Enfin, si la requérante soutient que la " consommation foncière vécue " conduit à estimer la consommation foncière la plus récente à 11 hectares annuels, il ressort des pièces du dossier que cette " consommation

Source officielle

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