CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d8
24 mai 2005
EXPERTS IMMOBILIERS ASSOCIES E.I.A. ayant son siège 19 rue des Capucins 75311 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Pôle 1 - Chambre 3
6031fe01bcdea13642ec0b9e
23 mai 2018
[Adresse 1] SYNDICAT CASINOS DE FRANCE (CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI) (SIREN 784 357 683) agissant en la personne de son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] L'ACIF- ASSOCIATION
5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées
1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
fonds séparés ou associés d'une même société ou groupement adhérant à l'un de ces organismes () ". 14.
6253c870bd3db21cbdd85494
15 février 2001
Vincent demeurant : "EURAUTO" 11 Bld de Brou 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat : SCP FOURGOUX & ASSOCIES (PARIS) INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 04 Décembre 2000 DEBATS : en audience publique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04617_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Médecins sans Frontières Logistique a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner le remboursement de la taxe
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbe020d0fd53bf51ff0b73
21 janvier 2019
La mise à la consommation implique la sortie, y compris irrégulière, de produit soumis à accise.
Pôle 2 - Chambre 5
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
, du principe ' Nul ne plaide par Procureur et à raison de fait de démarchage illicite Considérant que la société AVIVA VIE considère qu'alors que l'association SOS PRINCIPES AFER n'est ni agréée par
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
Les associés sont les parents, Marc, Thérèse X... et leurs six enfants, Marie, Dominique, Odile, Jacques Henry, Guy, Alain et Michel.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
l’association AMIFORM, l’association AMIFORM PACA et M.
Pôle 1 - Chambre 11
695cac7075782d5f06eef75c
3 janvier 2026
n'est agréée à ce jour pour intervenir au local de rétention administrative de Bobigny, que l'association intervenant au centre de rétention du Mesnil-Amelot n'était présente ni lors de son arrivée, ni
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
de façon très significative l'information des consommateurs et l'effectivité de l'opération commerciale. 231.La Cour considère que le contrôle par le fournisseur du prix pratiqué par un distributeur
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
SUR LA RESTRICTION DE CLIENTÈLE MISE EN 'UVRE ENTRE APPLE T SES GROSSISTES AGRÉÉS (GRIEF N° 2) § 120 A.
4e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a4e
* ** FAITS ET PROCEDURE Le 21 décembre 2004, la société Espace Moto Agde ouvrait un compte courant dans les livres de la Banque Dupuy de Parseval.
Pôle 5 - Chambre 6
6032a150f298cc16b9d32f3a
15 décembre 2017
Ce concours était d'un montant de 130 000 €, d'une durée de 25 ans, et portait intérêt au taux de 4,70%.
5fd94d99ae8e7535e15f811b
2 mars 2020
Fatton , commissionnaire agréé en douane chargé du transport et du dédouanement des marchandises depuis 2009.
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
DES PRODUCTEURS D'ENDIVES DE FRANCE - APEF Agissant tant à titre personnel que venant aux droits de l'Association SNE et de l'Association FCE, prise en la personne de sa présidente Immatriculée sous le
6253c8eebd3db21cbdd86b6f
6 mai 2003
Et, sur l'action civile, a déclaré L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS irrecevable en sa constitution de partie civile ; LES APPELS : Appel a été interjeté par : L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, le 06
62736a8ca58162057dac6708
4 mai 2022
7] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant ayant plaidé pour Me Julien SABOS, membre de l'association
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
Enfin, si la requérante soutient que la " consommation foncière vécue " conduit à estimer la consommation foncière la plus récente à 11 hectares annuels, il ressort des pièces du dossier que cette " consommation
Page 6 sur 63