Toutefois, l'existence de ce don manuel est remise en cause par plusieurs attestations versées aux débats par M.

sont mensongères.

[G] [S], et sursis à statuer dans l'attente de l'issue de cette instruction. Parallèlement, les consorts [S] ont obtenu la prise en charge d'une autre pathologie de M.

Dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge ou de la fraude invoqué.

[M] de l'attestation Pôle emploi, des bulletins de paie et du certificat de travail dûment modifiés et ce, sous astreinte de 30 euros par jour de retard.

La décision a été maintenue le 27 novembre 2013 au vu des certificats de 24H et de 72H rédigés par le docteur [T].

Monsieur et madame [R] ont établi un certificat de vente en date du 21 mars 2023 au profit de monsieur [V] [J], signé par l'ensemble des parties.

XX... n'apporte pas la preuve du caractère mensonger de ces attestations, que certains salariés ont effectivement attesté de l'alcoolisation de leur employeur, qu'il est certain qu'un litige a opposé M

-Les attestations produites aux débats par le salarié sont mensongères et émanent d'employés en procédure prud'homale contre l'employeur ou ayant fait l'objet de procédures disciplinaires.

Il demande à la cour d'écarter l'attestation produite par l'appelant, émanant de sa compagne, qu'il qualifie de mensongère.

Mme [I] ajoute que ce ne sont que des exemples mais que la liste serait trop longue ; - une attestation de Mme [I] dans laquelle elle confirme en tous points les termes de son mail du 19 juin 2019 ;

Les attestations ont été rédigées sous la pression de l'employeur. D'autres attestations sont mensongères.

En outre, l'acte authentique porte la mention d'un certificat d'urbanisme et dans lequel il est dit que la construction devra être obligatoirement implantée dans une certaine partie du terrain, les époux

« enfant malade » par le passé ; que ses mensonges et contradictions sont constitutifs de mauvaise foi.

C'est dans ce contexte qu'ils ont ensemble signé l'attestation de vie commune à la Préfecture du Bas-Rhin le 13 août 2020.

Dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge ou de la fraude invoqué.

A l'occasion de l'arrêt rendu le 19 septembre 2023, la cour d'appel avait relevé que l'attestation communiquée par M.

mensongers, a été surprise. 28.

Le 18 mai 2018, l'Ifar a adressé à Pole emploi une attestation d'incident, demandant à M.

Il ressort tant des termes du jugement de divorce marocain que du certificat de procédure judiciaire établi le 13 mars 2020 par le greffe du tribunal de première instance de Tanger que ce jugement est