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27 845 résultats pour « avenant au contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162032

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

ou les actes unilatéraux sur le fondement desquels les VHU situés sur le territoire de la commune sont confiés à une ou des entreprises de transport et/ou de démolition ; 2) les éventuels avenants aux

Source officielle

Page 6 sur 1393

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CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81590

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] est l'auteur de la signature apposée sur l'original de l'avenant du 3 septembre 2018, - demande de rejet des débats l'avenant au contrat de travail du 3 septembre 2018 produit par la société Andalys

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CA

4e chambre civile

627ca81c4781dc057dee7aa0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'assurance, qu'il ressort de l'avenant au contrat de prêt souscrit par la Sci Glk édité le 25 mars 2014 que M.

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CA

19e chambre

63b677b6a853827c9026d300

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Un premier avenant au contrat de travail a modifié la répartition des heures d'entraînement et des heures administratives.

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CA

Chambre civile 1-5

65aa3040009f81000890dcb8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2015 et avenants, contrat de location n° 1608 A001 73023 en date du 16 août 2016 et avenants, contrat de location n° 1612 C001 64193 et avenants et contrat de location n° 1612 A001 72398, - ordonné à

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CA

Chambre 4 A

6358cd83c40aa805a7864b66

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par un premier avenant au contrat de travail du 1er juin 2006, les parties sont convenues de ramener la durée du travail à 80 % à compter de cette date, et d'affecter la salarié aux fonctions de secrétaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de50676b73dd81b97052

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 11 février 2021, la société Momentum a signé un avenant au contrat de 2014 avec la société Eurostar, ce contrat étant prévu pour une durée minimale de 18 mois à compter du 1er juin 2021 et pouvant être

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319d

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Il est également produit un avenant audit contrat de travail stipulant que Mme Y...occuperait les fonctions de manager de la Société STAR MART BOLOGNE, à compter du 1er février 2004, ladite société étant

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Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dcf

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Elle explique que son avenant au contrat de travail précisait qu'elle était affectée sur le site de 16 heures à 18 heures mais qu'elle s'y rendait en fait entre 20 heures et 22 heures.

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1re chambre sociale

643f887aad85da04f53a3b35

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Suivant avenant au contrat de travail à effet du 20 août 2012, la durée hebdomadaire de travail de la salariée était maintenue à 17h30.

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a17

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

En effet, la gérant de la Société VITAL CARAÏBES, Mme Audrey Y..., suite aux demandes réitérées de Mme X..., a adressé à celle-ci, par courriel du 31 janvier 2014, un avenant au contrat de travail stipulant

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CA

Avis

CADA:20162030

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

ou les actes unilatéraux sur le fondement desquels les VHU situés sur le territoire de la communauté sont confiés à une ou des entreprises de transport et/ou de démolition ; 2) les éventuels avenants

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d448

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Le contrat de travail à durée indéterminée signé entre les parties le 28 septembre 2000 ne comporte pas ces indications ; l'avenant au contrat de travail signé le 30 octobre 2001 n'apporte pas d'indication

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6319870251eeae4f1309d14a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Y] a saisi le Conseil de prud'hommes de Metz aux fins de condamner la SAS But International à lui payer les sommes suivantes : - 51 962,00 euros au titre de la clause de non-concurrence suivant avenant

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Pôle 4 - Chambre 4

6864beb9f8541312a816c5ee

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par avenants audit contrat en date du 31 août 2009 et du 1er mars 2022, la société Immobilière 3F a donné à bail aux locataires deux emplacements de stationnement n° 2647P-014 et n°2647P-0143, moyennant

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5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte de la combinaison de ces textes que si un avenant au contrat de travail conclu avec le nouvel employeur reprend l'ensemble des clauses contractuelles du contrat de travail du salarié, la relation

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CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte de la combinaison de ces textes que si un avenant au contrat de travail conclu avec le nouvel employeur reprend l'ensemble des clauses contractuelles du contrat de travail du salarié, la relation

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CA

5ème chambre sociale PH

69e7086bcdc6046d47fa3293

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte de la combinaison de ces textes que si un avenant au contrat de travail conclu avec le nouvel employeur reprend l'ensemble des clauses contractuelles du contrat de travail du salarié, la relation

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CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte de la combinaison de ces textes que si un avenant au contrat de travail conclu avec le nouvel employeur reprend l'ensemble des clauses contractuelles du contrat de travail du salarié, la relation

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CA

Chambre Sociale

65b36bf38c0355000835f6b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

était repris et que l'avenant au contrat allait être créé.

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