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1 577 résultats pour « bourses d'études versées par le comité d'établissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfd5

Appel

27 février 2018

27 février 2018

;gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02112_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourse ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e538ca81daa831884f580

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La SARL [15], l'établissement [19], le Collège [21], la société [32] et [F] [B] contestaient les mesures imposées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162e0761120e9a89a34a5c6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03083 COMITE D'ETABLISSEMENT CEGELEC CENTRE EST C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9278d

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

sur le compte ouvert au nom de son fils et précisait que leur fils percevait une bourse mensuelle de 50 000 F CFP lui permettant de financer ses études.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65a0f7d2383a880008fd090d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BOURSE DE L IMMOBILIER Société MMA ASSURANCES S.A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03186_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

d'impact est insuffisant en ce qui concerne l'atteinte portée aux insectes ; la trame verte bleue du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays Vallée de la Sarthe n'a pas été prise en compte ; les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a658bc223e2e3f08d8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le rapport établi à la suite de cette étude de poste, communiqué à l'employeur le 12 octobre 2021, a préconisé l'aménagement du poste de travail de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02608_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ou le seul centre hospitalier de Bourges soient condamnés à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd03

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Elle fait grief au premier juge d'avoir retenu que le père avait à sa charge Cédrick qui fait des études à Prague alors que celui-ci est autonome puisqu'il a une bourse de 39. 093 FCFP et que le billet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a742f901d4f689722e7e

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Le compte rendu de ce comité de pilotage indique que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da747

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 14 décembre 2020, le conseil de Mme [G] [P] a transmis au juge commis du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le procès-verbal de difficultés établi le 18 septembre 2020 par le notaire commis.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B I, M. et Mme F et J P, M. et Mme K et L H, M. et Mme A et C N et l'association " Comité de protection du cadre de vie de Bourg-des-Comptes " ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZQ S.A.S. ALSOLENTECHc/S.E

6803319f168408c19df97df9

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

en date du 23 octobre 2024 sur conversion du redressement judiciaire ouvert le 7 juin 2023, domiciliée en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Esther RENTING substituant Maître Olivier BOURU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00119_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement français

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00372_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

De même, si les requérants soutiennent que l'étude d'impact n'a pas pris en compte les effets stroboscopiques de la modification de rotor et de hauteur d'une éolienne, il résulte de l'étude d'impact que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

que boursière elle a de la difficulté pour se loger compte tenu du peu de ressources financières qu'elle peut offrir en garantie, la contribution alimentaire versée actuellement à son profit n'étant que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01128_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, le ministre de l'intérieur a relevé que le postulant poursuivait des études doctorales et disposait principalement de ressources constituées par une bourse d'études qui lui était allouée pour une durée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00683_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03120_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

En outre, pour l'année 2020-2021, l'intéressé, qui a bénéficié d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée pour l'année en cause, a été inscrit, dans le même établissement, en 2ème année de

Source officielle

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