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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622e
6 juillet 2023
représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [P] [O] épouse [H] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a3
2 juin 2014
.-23600 BOUSSAC représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Pascal
Pôle 5 - Chambre 9
6262486cb1a50c277d4c5c2c
21 avril 2022
La SELARL CENSUS fait valoir tout d'abord que dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire il appartenait à l'avocat de l'appelante d'en aviser l'avocat habituel de la SELARL CENSUS qui
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b4
8 juin 2011
de nationalité Française née le 04 Septembre 1959 à COVAS DE DOURO N (PORTUGAL) Profession : Cadre, demeurant ...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c0b7eadebb7307d1e14
15 mars 2011
Bordeaux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 09 février 2010, APPELANT : Monsieur [O] [F], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5], de nationalité Française, profession cadre
Chambre 1-11 OP
69ce0cafcdc6046d47d3da9a
1 avril 2026
DEMANDEUR Maître [E] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant DEFENDERESSE Société QUESTIONS D'INTERIEUR, demeurant [Adresse 2] Représenté par M.
Chambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c6404f
10 janvier 2024
d'un arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Versailles, -pour la seconde, enregistrée sous le numéro 23/ 03 313 à la somme de 1903,50 € TTC les honoraires dus au même conseil dans le cadre
6253cb69bd3db21cbdd8d6aa
8 février 2011
. **** APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 56920 SAINT GONNERY représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE assisté de Me Yann BONNAUDEAU-FURIC INTIMÉE : Madame Gwénaël Y... ...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d7d
15 avril 2025
Par requête du 25 février 2025, la CPAM a sollicité la mise en cause de la compagnie d'assurance [9], assureur de la société [12] avec mise à la charge de cette dernière des frais exposés dans ce cadre
6253cd1abd3db21cbdd92426
13 mai 2015
représenté par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 10 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Rétention Administrative
688858f4d8cf5e00fc89874b
12 octobre 2024
A ce jour, il n'a pas été repondu sur sa reconnaissance et pas de laisser passer consulaire en ce sens, il n'a pas de passeport, interpellé dans le cadre d'agressions sexuelles donc il représente une menace
688858f4d8cf5e00fc898753
Chambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e8e
4 juillet 2024
Lesdites règles sont en outre parfaitement accessibles, prévisibles et maîtrisables par un professionnel du droit dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire.
6253cc67bd3db21cbdd8ffcf
7 décembre 2012
représenté par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Arlette A...
16e chambre
616274067705f25f43643ff5
22 mai 2014
valoir que la jurisprudence de la cour de céans comme la doctrine, précisent que les règles de la multipostulation ne trouvent à s'appliquer que lorsque l'avocat postulait en première instance dans le cadre
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b1
29 février 2008
REPRESENTE par Maître MASY- BLONDEL, Avocat à Metz DEMANDEUR AU RECOURS, Suivant lettre recommandée avec accusé de réception de Maître Florence MASY- BLONDEL, Avocat à Metz, du 18 Mai 2007 reçue au
S.A.R.L. J.C. DUCASSEc/Martine X
6253ca39bd3db21cbdd8a649
20 décembre 2007
DUCASSE agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 11 chemin de Daulet - 33610 CANEJAN représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour
CHAMBRE 2 SECTION 2
642fb632cece1704f57475e3
6 avril 2023
[R] a interjeté appel de la décision, reprenant l'ensemble des chefs dans son acte d'appel.
6618cef87935f50008be4021
11 avril 2024
APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE MÉDITERRANÉE IONIENNE, représenté par son syndic en exercice CITYA PARADIS dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Me Philippe CORNET
Chambre 4-8a
66162bd099851e0008f1e452
4 avril 2024
prononcer l'exécution provisoire de la présente décision, - dondamné la société [10] aux éventuels dépens de l'appel, - rappelé que la distraction des dépens n'a pas lieu d'être prononcée dans le cadre
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