Une demande d'observations visant la caducité encourrue selon les dispositions de l'article 908 et 911 du code de procédure civile a été adressée le 7 avril 2026.

, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 18 mars 2026 sur la caducité de la déclaration d'appel du 25 novembre

MINDS ET FINANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

le jugement déféré en ce qu'il a : - rejeté la demande relative au désistement de la procédure de saisie immobilière qui n'a pas été actuellement engagée devant le juge de l'exécution, - déclaré caducs

[D] pour voir constater la caducité du compromis et engager leur responsabilité.

, c'est en raison de l'avis de caducité adressé par la juridiction elle-même.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE CADUCITE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01350 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO

[O] en date du 7 juillet 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé d'ordonner la caducité de la déclaration d'appel et le paiement de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure

L'acte introductif d'instance est caduc et les conclusions soulevant une question de nationalité irrecevables, s'il n'est pas justifié des diligences prévues aux alinéas qui précèdent.

d'appel ; Les appelants n'ont formulé aucune observation sur l'avis de caducité.

Saisi par des conclusions d'incident du 24 novembre 2025, M. et Mme [U] ont sollicité du conseiller délégué désigné par le premier président l' irrecevabilité de l'appel et la caducité de ce recours.

Copies par RPVA aux avocats le :   COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 avril 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ

[L] [J] et enregistré sous n° RG 19/05864 ; Vu l'arrêt du 20 février 2020 par lequel la cour a constaté la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement des articles 85, 922 et 930-1 du code de

Par avis préalable à la caducité de la déclaration d'appel en date du 17 octobre 2025, le greffier, constatant qu'aucune signification de la déclaration d'appel à l'intimé n'avait été remise au greffe

MOTIFS Sur la demande de caducité Au soutien de leur demande tendant au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel, la société Socami et la Selarl [L] [E] font valoir que l'appelante n'a formé

Par avis du greffe en date du 22 janvier 2026, l'appelant a été invité à s'expliquer sur la caducité de l'appel en l'absence de conclusions de sa part.

Il convient donc de constater d'office la caducité de la déclaration d'appel.

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE24 Affaire : Ordonnance