d'allocations familiales de la Gironde la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et celle de 30.413,30 euros au titre des frais d'expertise, - avant dire droit,

La caisse d'allocations familiales a émis à l'encontre de M.

La maison départementale des personnes en situation de handicap des Bouches-du-Rhône et la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, bien que régulièrement convoquées pour l'audience de la

[V] par la [8] ([8]) [Localité 2], devenue l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) [Localité 9], pour la somme actualisée de 6 576 euros au titre des cotisations

La MDPH des Bouches-du-Rhône et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquées à l'audience du 21 novembre 2023, n'ont pas comparu.

Dans un premier jugement du 02/07/2013, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande en divorce.

du remboursement d'un crédit à la consommation, un tel accord de compensation impliquant une créance alimentaire étant en tout état de cause prohibé par l'article 1347-2 du code civil comme justement

Ces travaux expliquent le constat de conformité aux critères de la décence opéré par la Caisse d'allocations familiales en septembre 2019.

ne sauraient excéder 0,77 € par heure supplémentaire pour l'année 1999 ni 86,11 heures de repos compensateurs pour la période postérieure au 1er janvier 2000 ; plus subsidiairement, à la compensation

en ne lui soumettant pas la situation d`impayés de ses locataires et de constater que le maintien des allocations logement versées par la CAISSE D`ALLOCATIONS FAMILIALES était conditionné par la mise

Sur le rappel d'indemnité compensatrice de congés payés Relevant que l'employeur ne rapporte pas la preuve de son affiliation à la caisse de congés payés du BTP, le salarié soutient que celui-ci ne

des ALPES MARITIMES à lui payer 800 € au titre des frais irrépétibles d'appel, au débouté en tout état de cause de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE des ALPES MARITIMES de toutes ses demandes et

d'occupation en cas de réalisation de la vente ; qu'il était ainsi dans l'intérêt de M.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par courrier du 3 mars 2016, la SARL [5] a demandé à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF

DISCUSSION Considérant en premier lieu , que l'URSSAF n'est pas fondée à demander pour la première fois en cause d'appel l'intervention forcée de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse

au jugement; - prononçait la résiliation judiciaire du contrat de travail; - condamnait l'ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE RHONE-ALPILLES à lui payer : - 8362,20 € à titre d'indemnité compensatrice

indemnitaire La portée de diverses décisions de la cour de cassation est discutée par les parties - Par un premier arrêt (Cass.

réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié justifie avoir perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi du 10 septembre 2014 au 30 avril 2015 ; Qu'en considération des éléments de la cause,

Familiales, condamné la SARL BOWLING DE PROVENCE à payer à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 2] la somme de 105.607 euros dont 13.155 euros

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,