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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
651fa574c601f083189917e5
5 octobre 2023
[P] [L], - validé la procédure de saisie immobilière, En conséquence : - juger que l'action de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC est prescrite, - juger que la CAISSE REGIONALE
1ère Chambre D
5fdd2a3e61c51b9375cf8171
4 octobre 2018
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE a interjeté appel de ce jugement.
5fdd2a3f61c51b9375cf8172
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88496
5 avril 2006
A TITRE SUBSIDIAIRE - Condamner la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE de NORMANDIE à verser à Jean-Louis X... la somme de 24.341,15 Euros à titre de dommages intérêts. - Condamner la CAISSE RÉGIONALE
Chambre 3-3
66878c8405d6f7f678d48d58
4 juillet 2024
a généré un préjudice économique subi par elle, ' condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence à lui payer la somme de 45.734,70 euros, ' condamner la Caisse Régionale de Crédit
2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f799
3 avril 2025
la Caisse Régionale de Crédit Agricole des Savoie.
60345d12f96dbe4c1fa115fb
15 décembre 2016
- débouté la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée de l'intégralité de ses prétentions, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée à payer à [W] [
6253c8f4bd3db21cbdd86cf0
21 octobre 2004
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel QUERCY-ROUERGUE a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
62c7c9b2cb8dca058e3e79c6
7 juillet 2022
Par acte du 9 août 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.
6253cd0fbd3db21cbdd922d3
16 avril 2015
: - la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Languedoc est créancière à ce jour à l'égard de la SCI Yoda de 229 000 ¿.
Chambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5aa
15 janvier 2025
[L] [K] ; - condamné la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Centre France aux dépens et dits qu'ils seront recouvrés directement par la SCP Gounel-Libert-Pujo ; - condamné la Caisse régionale
Chambre A - Commerciale
677e184625a73d43aa4ae147
7 janvier 2025
Entre-temps, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée a fait signifier à M.
1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment du dossier de financement produit par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31, que cette dernière a accordé le prêt en cause en se fondant
3ème chambre
63c10a54bf9fd47c90a13e5c
12 janvier 2023
Ainsi, n'ayant pas besoin d'être accepté, le désistement d'appel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 4] 31 est parfait.
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f59
4 avril 2024
la place de la 'Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Champagne-Bourgogne ' - qu'a été omise la condamnation solidaire de M.
6253c96ebd3db21cbdd884ce
8 mars 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/05994 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES MONSIEUR LE PREFET DE REGION C/ X...
6253cd9bbd3db21cbdd93d98
27 octobre 2017
Z...et à Mme A..., saisi à la requête de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Oise (devenue la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie-CRCAMBP), selon commandement de payer
1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366cc
14 janvier 2025
MUTUEL formée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES à l'encontre de la SARL LOTISSEUR DE L'OUEST est sans objet ; CONDAMNE la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4877
26 janvier 2023
Débouter la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD de France de l'ensemble de ses demandes à l'égard de Madame [Y].
2e chambre civile
6349000263d497adffda4104
13 octobre 2022
' les débouter et mettre hors de cause la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc.
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