finances publiques à sa demande de communication de la fiche de calcul ayant servi à déterminer la valeur locative de sa maison, située 2 A, rue du Carignan à Canet d'Aude (11200), et précisant la catégorie

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Défaut d'entretien normal. - Chaussée.

la cour de : - infirmer le jugement du 31/01/2023 - dire et juger qu'il remplit les conditions à compter du 1er juillet 2015 pour obtenir le bénéfice de la pension d'invalidité de la deuxième catégorie

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [J] (l'assurée) bénéficie d'une pension d'invalidité de catégorie 1 depuis le 1er juillet 2007.

Le 31 janvier 2019 la communauté de communes du caudrésis et du catésis a versé à Me N... L... les sommes principales de 246 617,24 €.

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du formulaire 6034 répertoriant les locaux d'habitation de la commune d'Aix-en-Provence selon la catégorie

courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie

mentionnant le nom, le prénom, le grade, la fonction, la ville et le service où l'agent est affecté et le courriel professionnel ; 2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie

au 15 décembre 2016 avec date d'effet au 1er janvier 2017 ; 2) concernant les commission administratives paritaires qui se sont tenues de 2015 à 2017 : a) la liste des agents promouvables, toutes catégories

à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne à sa demande de communication de l’ensemble des documents afférents au recrutement de personnel de catégorie

et réutilisable, par indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce jointe, de la liste des contrôles routiers effectués en 2020 et 2021 par la préfecture de police de Paris, par catégorie

* EXPOSE DU LITIGE : Madame [V] [K] a été embauchée en mars 2005 par la société [Localité 1] de banque, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité de conseiller particulier, catégorie

[H] [T], né en 1979, à temps complet et pour une durée indéterminée le 18 avril 2005 comme réceptionnaire préparateur de commandes, catégorie ouvrier, coefficient 2A de la convention collective du commerce

Il a par la suite été déclaré en invalidité 2ème catégorie le 14 novembre 2022 avec une date d'effet au 21 octobre 2022.

la SCP MADRID- CABEZO D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale D' ORLEANS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2006 No R.

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013 concernant les mouvements des personnels de catégorie

président du Centre national de la fonction publique territoriale à sa demande de communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels des catégories

mentionnant le nom, le prénom, le grade, la fonction, la ville et le service où l'agent est affecté et le courriel professionnel ; 2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie

. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Organisation des études universitaires.

Suivant décision du 20 avril 2012 la Caisse a fixé sa pension d'invalidité de catégorie 2 à compter du 1er novembre 2011 à un montant brut annuel de 6.227,59 euros, décision contestée par la voie amiable