En l'espèce, la visite médicale de reprise après le congé maternité et l'arrêt de travail pour cause de maladie qui a suivi, n'a pas été effectuée, en raison de la carence de l'employeur et en dépit de

La caisse primaire d'assurance maladie a interjeté appel de cette décision.

Or à cette période, étant déjà absent pour cause de maladie (arrêt prescrit du 3/10 au 31/10/ 2011 inclus), son autorisation d'absence pour cause de mariage est devenue sans objet et n'a d'ailleurs en

Son contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie à compter du 7 mai 2021. M.

En application des dispositions de l'article R 241-51 du Code du travail, le salarié absent pendant une période d'au moins 21 jours pour cause de maladie, doit bénéficier d'un examen par le médecin du

licenciement est dû au regard d'une ancienneté de 18 ans et 5 mois et que le salaire de référence à prendre en compte est celui correspondant aux 12 ou 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail pour cause

Par contrat de travail à durée déterminée du 16 septembre 2019 jusqu'au 29 septembre 2019, en remplacement de [M] [N], salariée absente pour cause de maladie, [Z] [P] a été recrutée en qualité d'employée

[M] [V] a été licencié par son employeur, la société [4] (la Société), par courrier du 19 septembre 2019 pour inaptitude physique pour cause de maladie professionnelle et impossibilité de reclassement.

La Cour de cassation admet donc la possibilité pour l'employeur de licencier un salarié dont l'absence pour cause de maladie, répétée ou prolongée, perturbe objectivement le fonctionnement de l'entreprise

Au cours de l'année 2004, elle a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie. Le 17 novembre 2004, l'employeur a engagé une procédure de licenciement à son encontre.

contestation au sujet des documents probants, précis, que lui opposent les A.G.F. et qui démontrent qu'il souffrait d'une hernie discale depuis janvier 1990, et qu'il avait été en arrêt de travail pour cause

contrat, la durée de travail est automatiquement augmentée du nombre d'heures complémentaires effectuées en moyenne chaque mois, sauf si celles- ci sont attribuées pour remplacer un salarié absent pour cause

Lorsque l'absence prolongé du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur à ses obligations, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées pour

contrat, la durée de travail est automatiquement augmentée du nombre d'heures complémentaires effectuées en moyenne chaque mois, sauf si celles-ci sont attribuées pour remplacer un salarié absent pour cause

Il est établi qu'en cas de suspension de son contrat de travail pour cause de maladie, un salarié peut prétendre à ce que le montant de son indemnité soit calculé sur la base des salaires qu'il aurait

des arrêts de travail pour cause de maladie professionnelle, pour la période du 30 janvier 2015 au 2 mars 2015, du 24 juillet 2015 au 28 aout 2015, du 30 janvier 2015 au 2 mars 2015, du 30 mars 2015 au

Jean-Jacques X... a été embauché le 4 mai 1992 par la société C3L en qualité d'opérateur d'usine avant d'être licencié le 12 avril 1999 à l'issue de la procédure légale au motif que ses absences pour cause

Le salarié rappelle qu'il était en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle depuis août 2020 et qu'en l'absence de faute grave, le licenciement sera nul.

Elle a été absente à partir de novembre 1998 pour cause de maladie à diverses reprises et après déroulement de la procédure légale, elle a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception,

Elle a été absente à partir de novembre 1998 pour cause de maladie à diverses reprises et après déroulement de la procédure légale, elle a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception,