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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64a3b8966523a105dba2aff2
2 juillet 2023
[G] [V] né le 10 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me
64a3b8966523a105dba2aff4
[L] [T] [F] né le 20 Décembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
62db8f5b1d0e74effb5c07e6
22 juillet 2022
[D] [I] né le 05 Janvier 1983 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02148_20250618
18 juin 2025
Mme A les conditions posées pour une première délivrance d'un titre de séjour, dont celle tenant à l'obtention préalable d'un visa de long séjour.
2ème Chambre
DCA_24NT03622_20260130
30 janvier 2026
C... la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial.
5ème chambre
DCA_21NT03406_20230321
21 mars 2023
séjour.
Pôle 1 - Chambre 11
62c67c76ca9bf263790308c8
6 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (3 pages
6684ead2a0de54ff609f7d3c
2 juillet 2024
[T] [N] né le 29 Juin 1983 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01116_20230925
25 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 9 mars 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les
6347ac6b29ffd2adfff4f423
12 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages
DCA_24NT00914_20250919
19 septembre 2025
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa d'entrée et de long séjour soit délivré au jeune B G C.
6ème chambre
DCA_23NT02661_20240917
17 septembre 2024
séjour au titre du regroupement familial.
DCA_25NT00126_20260320
20 mars 2026
A... un visa de long séjour en qualité d’enfant mineur de ressortissant français. Par un jugement n° 2314941 du 13 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
En l'absence de dispositions spécifiques figurant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande présentée pour l'octroi d'un visa de long séjour sollicité pour effectuer
66960d0c53a3547449c241a5
15 juillet 2024
[I] [T] [H] né le 04 Juin 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00370_20240626
26 juin 2024
, qu'il remplit parfaitement les conditions pour obtenir un titre de séjour et le préfet avait la possibilité de ne pas imposer la condition de la détention d'un visa de long séjour ; - elle est entachée
DCA_21NT01973_20230707
7 juillet 2023
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas de long séjour soient délivrés à M. D A, à Mme E A et au jeune B A.
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
M. et Mme H ont sollicité auprès du consul général de France à Alger (Algérie) la délivrance de visas de long séjour en faisant état de leur qualité d'ascendants, non à charge, de leurs enfants de nationalité
Juge des référés
DCA_24PA04810_20250430
30 avril 2025
de ces dernières dispositions, un étranger doit être titulaire d'un " Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure prévue au 17e alinéa de l'article R. 311-3 du
6318348c0876004f131a5ed3
3 septembre 2022
[D] [B] interprète en langue géorgien, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
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