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17 128 résultats pour « chambre d'accusation statuant sur renvoi après cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1e6748cdc6046d47caeddb

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de radiation du 13 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731404cdc6046d4762f432

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] [S] a été affilié à la [6] ( ci-après la [5]) du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 sous le statut libéral normal, et à nouveau depuis le 1er janvier 2015 sous le statut auto entrepreneur en qualité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69d9e46acdc6046d47d9d557

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Et statuant à nouveau, Dire et juger que M. [C] est bien fondé en son action. Réjeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE

61631226615c943a65e043b0

Appel

9 février 2012

9 février 2012

de rôle : 11/02131 URSSAF DE LA GIRONDE c/ SA GROUPE SNPE Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Après recherche de reclassement, nous vous avons proposé des postes de reclassement que vous avez refusés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c1cb34defd4c4b3b4615

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Elle conclut au rejet de la demande de sursis à statuer de la sociétés [Adresse 9] dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Chambéry juridiction de renvoi suite à l'arrêt de cassation et après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b956

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03572 Sur arrêt de renvoi (RG no 900 f-d) de la Cour de Cassation en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882db

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

/CP COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 13 MARS 2006 ************************************************************* RG : 05/00455 RENVOI CASSATION DU 16 novembre 2004 TRIBUNAL DES AFFAIRES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85f1a4ff9ec259c09ae2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° PAR DEFAUT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE76

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Par un arrêt du 17 avril 2019 (arrêt n°381-15-882), la première chambre civile de la Cour de Cassation a, statuant sur l'arrêt rendu le 9 mai 2017 : -'cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a fixé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931c9c02507c9078de46

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Primaire d'Assurance Maladie du [Localité 5] par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à la société [4] ; débouté la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du [Localité 5] de sa demande

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612e974d25831845524a

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La cour est saisie par déclaration du 30 janvier 2023 formée par la SAS TRIGANO MDC sur renvoi après un arrêt de cassation partielle du 30 novembre 2022 par lequel la Chambre sociale de la Cour de cassation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ed74ef9f00086f665a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La caisse ne réplique pas.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf405d6f7f678d492ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 28 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions de procédure aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture notifiées le 12 février 2026, la SASU Laboratoire Oxena a demandé à la présidente de la chambre commerciale de : -révoquer

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CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b5

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

DEMANDEUR devant la Cour d'Appel de REIMS, Cour de renvoi. ET : S.A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58cd502b828318c4e2e9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

: sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2022 (Pourvoi N°J 20-18.350) par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 03 juin 2020 (RG 17/00619) par la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d05f

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Non comparant DÉFENDEURS AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 6 octobre 2008

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68ef2a7f1643bddf8ff84e25

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il a précisé que la commission saisie de la situation après le renvoi du dossier par le premier juge avait déclaré la demande de surendettement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f67b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, débouter la caisse de toutes ses demandes, - condamner la caisse aux dépens.

Source officielle

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