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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1e6748cdc6046d47caeddb
1 juin 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de radiation du 13 décembre 2022.
Chambre sociale 4-6
69731404cdc6046d4762f432
22 janvier 2026
[O] [S] a été affilié à la [6] ( ci-après la [5]) du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 sous le statut libéral normal, et à nouveau depuis le 1er janvier 2015 sous le statut auto entrepreneur en qualité
Chambre 4-1
69d9e46acdc6046d47d9d557
10 avril 2026
Et statuant à nouveau, Dire et juger que M. [C] est bien fondé en son action. Réjeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE
61631226615c943a65e043b0
9 février 2012
de rôle : 11/02131 URSSAF DE LA GIRONDE c/ SA GROUPE SNPE Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
Après recherche de reclassement, nous vous avons proposé des postes de reclassement que vous avez refusés.
Chambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b4615
29 novembre 2012
Elle conclut au rejet de la demande de sursis à statuer de la sociétés [Adresse 9] dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Chambéry juridiction de renvoi suite à l'arrêt de cassation et après
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b956
14 mai 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03572 Sur arrêt de renvoi (RG no 900 f-d) de la Cour de Cassation en date du
6253c963bd3db21cbdd882db
13 mars 2006
/CP COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 13 MARS 2006 ************************************************************* RG : 05/00455 RENVOI CASSATION DU 16 novembre 2004 TRIBUNAL DES AFFAIRES
66ff85f1a4ff9ec259c09ae2
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° PAR DEFAUT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE76
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca599bf623992e47e15473
17 novembre 2020
Par un arrêt du 17 avril 2019 (arrêt n°381-15-882), la première chambre civile de la Cour de Cassation a, statuant sur l'arrêt rendu le 9 mai 2017 : -'cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a fixé
Pôle 6 - Chambre 13
63cb931c9c02507c9078de46
20 janvier 2023
Primaire d'Assurance Maladie du [Localité 5] par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à la société [4] ; débouté la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du [Localité 5] de sa demande
8ème Ch Prud'homale
6537612e974d25831845524a
23 octobre 2023
La cour est saisie par déclaration du 30 janvier 2023 formée par la SAS TRIGANO MDC sur renvoi après un arrêt de cassation partielle du 30 novembre 2022 par lequel la Chambre sociale de la Cour de cassation
6610e5ed74ef9f00086f665a
5 avril 2024
La caisse ne réplique pas.
1ère chambre
66878cf405d6f7f678d492ec
4 juillet 2024
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 28 mai 2024.
69f43ee0cdc6046d472e378d
30 avril 2026
Par conclusions de procédure aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture notifiées le 12 février 2026, la SASU Laboratoire Oxena a demandé à la présidente de la chambre commerciale de : -révoquer
6253c96ebd3db21cbdd884b5
28 mars 2006
DEMANDEUR devant la Cour d'Appel de REIMS, Cour de renvoi. ET : S.A.
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2e9
26 octobre 2023
: sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2022 (Pourvoi N°J 20-18.350) par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 03 juin 2020 (RG 17/00619) par la chambre
6253cb2dbd3db21cbdd8d05f
18 novembre 2008
Non comparant DÉFENDEURS AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 6 octobre 2008
Ch.1-JEX/2-Surendettement
68ef2a7f1643bddf8ff84e25
14 octobre 2025
Il a précisé que la commission saisie de la situation après le renvoi du dossier par le premier juge avait déclaré la demande de surendettement de M.
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f67b
26 avril 2024
, débouter la caisse de toutes ses demandes, - condamner la caisse aux dépens.
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