JEAN-LOUIS Y..., Place Charles de Gaulle - 94107 SAINT-MAUR DES FOSSES CDX Partie civile, appelante, Représentée par Maître MONTAGNE Steeve, avocat au barreau de PARIS, substituant la SCP SARTORIO, avocat

Mme [J] [P], citée en l'étude d'huissier sur première comme sur seconde citation, n'a pas comparu.

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Frédéric

Le contrat de travail de Monsieur [V] a été transféré à la société EURASIA BANCEL BTP et s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée.

LANOT-GROUSSET [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 08 FEVRIER

VERLAINE PRESSE RCS n° 432 752 731 [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Renaud COURBON de la SELAS SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE :

Le 16 février 2022, l'avocat de Madame [H] [L] a adressé ses conclusions et pièces à l'avocat de la société PHARMACIE [T].

Le 16 février 2022, l'avocat de Madame [P] [E] a adressé ses conclusions et pièces à l'avocat de la société PHARMACIE [6].

, est régulièrement convoqué par lettre simple; Attendu que Madame [Y] [P] a été rendue destinataire d'un courrier simple de convocation du greffe en date du 9 juillet 2021, qu'elle a donc été régulièrement

V-B7E-H5OE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL - DE ARRAS EN DATE DU 06 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [D] 3 rue Pierre Corneille 62000 ARRAS Convoqué

Pierre, Domicile élu ..., Absent, représenté par maître BOURDENS loco maître LASSERRE de la SCP WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocat au barreau de BORDEAUX.

Par ailleurs, il résulte de l'article R. 1452-5 du code du travail que la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation et d'orientation vaut citation en justice, ce dont il se déduit que la

-Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour Les prévenus : -Frédéric de X... a été cité

VERAGUE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d'ARRAS DEBATS : A l'audience publique du 03 septembre 2024 devant M.

[N], a déclaré que la faculté reconnue au procureur général et au bâtonnier de poursuivre un avocat devant le conseil de discipline, quel que soit le temps écoulé depuis la commission de la faute ou sa

-Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la Cour La partie civile, Selarl Christophe MANDON

PYRENEES OCEAN PEINTURES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat

prescrites par l'article 937, ce texte précisant que la convocation vaut citation.

, est régulièrement convoqué par lettre simple.

postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Bertrand LAVRIL, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [H] née le 02 Août 1951